Le présent marché public a pour objet, la conduite et la maintenance des installations de chauffages, ventilations et de climatisations de l'ensemble des bâtiments de l'université Paris Descartes. En revanche, est expressément exclue du marché public, toute prestation visant à créer de nouvelles installations ou nouveaux équipements et plus globalement se rapportant à la notion de travaux (neuf ou extension).
Le périmètre du marché comporte actuellement 11 sites géographiques distincts pour une surface totale de 255 000 m environ dont un IGH (69 265 m).
Le descriptif des prestations attendues et le périmètre du marché figurent aux 2 Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP lot 1 et CCTP lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite et maintenance des installations de chauffages, de ventilations et de climatisations des bâtiments de l'université Paris Descartes
2019SETTUFR060”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet, la conduite et la maintenance des installations de chauffages, ventilations et de climatisations de l'ensemble des...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet, la conduite et la maintenance des installations de chauffages, ventilations et de climatisations de l'ensemble des bâtiments de l'université Paris Descartes. En revanche, est expressément exclue du marché public, toute prestation visant à créer de nouvelles installations ou nouveaux équipements et plus globalement se rapportant à la notion de travaux (neuf ou extension).
Le périmètre du marché comporte actuellement 11 sites géographiques distincts pour une surface totale de 255 000 m environ dont un IGH (69 265 m).
Le descriptif des prestations attendues et le périmètre du marché figurent aux 2 Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP lot 1 et CCTP lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance CVC pour les bâtiments dits de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet, la conduite et la maintenance des installations de chauffage, de ventilations et de climatisation des bâtiments dits de santé.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit, par reconduction expresse, pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit, par reconduction expresse, pour 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations CVC des bâtiments dits tertiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la conduite et la maintenance des installations de chauffages, de ventilations et de climatisation des bâtiments dits tertiaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature ou de l'offre par les candidats sont établis en langue française et libellé en...”
Conditions d'exécution du contrat
Tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature ou de l'offre par les candidats sont établis en langue française et libellé en euros. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en langue française qui doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
L'ensemble des documents devant figurer dans le pli du candidat sont indiqués dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une prochaine consultation portant sur le même objet que celle-ci sera lancée dans 4 ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans le cadre du lot nº 1 et du lot nº 2, la visite de tous les sites est obligatoire. Si un candidat n'a pas effectué la visite de l'ensemble des sites,...”
Dans le cadre du lot nº 1 et du lot nº 2, la visite de tous les sites est obligatoire. Si un candidat n'a pas effectué la visite de l'ensemble des sites, son offre sera considérée comme irrégulière et ne sera pas analysée.
Le candidat pourra procéder à plusieurs visites. Lors de sa visite, le candidat doit être muni de son bon de visite (ce document est joint au dossier de consultation des entreprises) afin que ce dernier soit complété, daté et signé par le service technique organisant la visite.
L'ensemble des bons de visites complétés, datés et signés devront être remis impérativement à l'appui de l'offre.
Les sites à visiter et les personnes à contacter afin d'organiser lesdites visites sont indiqués dans le règlement de consultation.
Attention, afin de réaliser les visites des différents sites, les candidats doivent prendre contact auprès des responsables techniques de chacun des sites au plus tard le 29.8.2019 (12:00), ceux qui contacteront les responsables techniques après cette date et heure limite ne seront pas assurés d'obtenir un rendez-vous pour effectuer les visites. En cas de difficulté à joindre un responsable technique, les candidats sont invités à contacter la direction des achats au plus vite (achats@parisdescartes.fr). À noter que seules les demandes écrites de prise de rendez-vous (mails, courriers) constitueront une preuve en cas de différend. Dans un respect du principe d'égalité de traitement des candidats, le candidat n'est pas autorisé à poser des questions durant la visite, toutefois, celles-ci pourront être adressées à la direction achat via la plate-forme à l'adresse suivante: https://www.place/fr qui les transmettra au responsable technique du site pour réponse et assurera la diffusion des questions et réponses à l'ensemble des candidats. les visites peuvent se dérouler jusqu'à la date limite de remise des plis exclue. Ainsi, aucune visite ne pourra être réalisée le lundi 9.9.2019. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que certains sites sont fermés pendant la période estivale. Lors de la fermeture précitée aucune visite ne pourra avoir lieu. De même, la Direction des achats (DIA) est fermée du 26.7.2019 au 18.8.2019. De ce fait, aucune réponse ne pourra être apportée par la DIA pendant cette période
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 126-308692 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue de l'école de Médecine
Commune postale: Paris Cedex 06
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet, la conduite et la maintenance des installations de chauffages, ventilations et de climatisations de l'ensemble des...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet, la conduite et la maintenance des installations de chauffages, ventilations et de climatisations de l'ensemble des bâtiments de l'université Paris Descartes. En revanche, est expressément exclue du marché public, toute prestation visant à créer de nouvelles installations ou nouveaux équipements et plus globalement se rapportant à la notion de travaux (neuf ou extension). Le périmètre du marché comporte actuellement 11 sites géographiques distincts pour une surface totale de 255 000 m environ dont un IGH (69 265 m). Le descriptif des prestations attendues et le périmètre du marché figurent aux 2 cahiers des clauses techniques particulières (CCTP lot 1 et CCTP lot 2).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 moyen humain et matériel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 stock et circuit d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 procédures applicables
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 4 présentation en détail du calcul des 8 indicateurs mensuels de qualité de service indiqués à l'article 5.7.2 du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 moyen humain et matériel
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 procédure applicables
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SETTUFR060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n1 conduite et maintenance des installations de chauffages, ventilations et de climatisations des bâtiments de l'université Paris Descartes”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: VES Vinci facilities Zac Beaux Soleils
Adresse postale: 9 chaussée Jules César bât 602
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.vinci-facilities.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 186 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conduite et maintenance des installations de chauffages, ventilations et de climatisations des bâtiments de l'université Paris Descartes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Faceo FM Île-de-France
Adresse postale: 3 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 161 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 201-488995 (2019-10-14)