Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 1 du code de la commande publique.
Les montants contractuels sont les suivants:
— montant minimum pour toute la durée du marché public: 800 000 EUR HT,
— montant maximum pour toute la durée du marché public: 1 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite et entretien des installations thermiques de L'Hôpital sud, de la Tauvrais et du pavillon Damien Delamaire
DPS2019-13”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 1 du code de la commande publique.
Les montants contractuels sont les suivants:
— montant minimum pour toute la durée du marché public: 800 000 EUR HT,
— montant maximum pour toute la durée du marché public: 1 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Rennes.
Description du marché:
“Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à...”
Description du marché
Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à la conduite et à l'entretien des installations thermiques (prestation P2).
La part de prestations non programmables correspond au gros entretien préventif et curatif des installations thermiques (prestation P3) et à la fourniture de filtres.
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'année précédente, il a été commandé environ 40 000 EUR HT de prestations P3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions,
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions,
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Une visite sur site obligatoire est programmée le mercredi 26.6.2019 (14:00). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à...”
Une visite sur site obligatoire est programmée le mercredi 26.6.2019 (14:00). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Paillardon Arnaud aux coordonnées suivantes: téléphone: +33 299284242 ou arnaud.paillardon@chu-rennes.fr
En cas de visite obligatoire: le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 3 par opérateur économique.
Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 114-279972 (2019-06-12)