Conditionnement, collecte, transport et traitement des déchets chimiques dangereux du CHU de Martinique

CHU de Martinique

Conditionnement, collecte, transport et traitement des déchets chimiques dangereux du CHU de Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E-Compagnie

Qui ?

• CHU de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2019-09-24	Informations complémentaires
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: DCE-2019-141-MM
Brève description:

Conditionnement, collecte, transport et traitement des déchets chimiques dangereux du CHU de Martinique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Martinique
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marguerite.madelaine@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 596552023 📞
Fax: +33 596797299 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436558
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conditionnement, collecte, transport et traitement des déchets chimiques dangereux
Numéro du lot: 1 à 2
Brève description:

Conditionnement, collecte, transport et traitement des déchets chimiques dangereux

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Situation économique et financière: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative

— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 179-436558 (2019-09-13)

Informations complémentaires (2019-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455790
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436558
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2019/S 187-455790 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement déchets non ménagers.
Valeur totale du marché: 422301.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372370
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les dossiers sont consultables sur demande écrite au CHU de Martinique — direction des achats — CS 90632 — 97261 Fort-de-France Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8 points
Prix (pondération): Prix - 12 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: e-Compagnie
Commune postale: Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 211 150 EUR 💰
211150.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 152-372370 (2020-08-03)

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