Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnement, collecte, transport et traitement des déchets chimiques dangereux du CHU de Martinique
DCE-2019-141-MM”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Conditionnement, collecte, transport et traitement des déchets chimiques dangereux du CHU de Martinique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnement, collecte, transport et traitement des déchets chimiques dangereux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Martinique.
Description du marché:
“Conditionnement, collecte, transport et traitement des déchets chimiques dangereux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative
— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 179-436558 (2019-09-13)
Informations complémentaires (2019-09-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 179-436558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 187-455790 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Traitement déchets non ménagers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422301.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Traitement déchets non ménagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8 points
Prix (pondération): Prix - 12 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte interne des laboratoires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: e-Compagnie
Commune postale: Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte externe, transport, traitement annuel des déchets chimiques dangereux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211150.82 💰
“Les dossiers sont consultables sur demande écrite au CHU de Martinique — direction des achats — CS 90632 — 97261 Fort-de-France Cedex.” Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 152-372370 (2020-08-03)