Conclusion d'un contrat de cession foncière avec charges d'intérêt général sur les parcelles An 601 et 602 et vente en l'état de futur achèvement

Commune d'Étampes

Profitant du dispositif «Cœur de Ville» pour laquelle elle a été éligible, la Ville d'étampes souhaite lancer un appel à projet pour la construction d'un hôtel et le doublement d'un parking sur un terrain dont elle est propriétaire, boulevard Berchère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Qui ?

• Commune d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'hôtels
Numéro de référence: 2019-Pf-579402
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'hôtels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étampes
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://mairie-etampes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164592380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191199
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'Hôtel de Ville 91150 — Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, précisant l'identité du candidat (ou formulaire DC1 mis à jour du 1.4.2019): en cas de groupement, cette lettre est commune,

— l'identité de l'opérateur doit comprendre: la dénomination sociale; le siège social; les coordonnées complètes; le nom du dirigeant, de son représentant légal ou de la personne dûment habilitée à prendre l'engagement d'acquérir; l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou équivalent,

— le candidat doit accepter expressément les termes du présent cahier des charges.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 de moins de 3 mois ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés (article R. 2143-9 du code de la commande publique).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique insérés par le décret du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique) la déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagné des documents présentant les éléments suivants:

—— extrait de bilan des 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux ou opérations de construction objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la présentation d'une liste des principaux travaux ou opération de construction ayant un lien direct avec l'objet de la présente consultation effectué au cours des 5 dernières années, intégrant ou non des volumes acquis en VEFA par des collectivités, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra étayer sa candidature par un cahier illustré de références (en lien direct avec l'objet de la présente consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Ne pourront participer à la phase dialogue que les candidats qui auront fait preuve de leur capacité technique, juridiques, architecturales, administratives et financières à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur au vu des renseignements et documents exigés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines et architecturales
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre finale proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Bilan opérationnel (prix de cession — prix d'achat des places de stationnement en VEFA)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910223300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 9 rue de Mazières, palais de justice
Commune postale: Évry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Fax: +33 160768025 📠
Source: OJS 2019/S 080-191199 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Profitant du dispositif «Cœur de Ville» pour laquelle elle a été éligible, la Ville d'Etampes souhaite lancer un appel à projet pour la construction d'un hôtel et le doublement d'un parking sur un terrain dont elle est propriétaire, boulevard Berchère.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Etampes
Commune postale: Etampes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-285962
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191199
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de défaut de concurrence

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'Hôtel de Ville, 91150 Etampes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Bilan opérationnel (prix de cession — prix d'achat des places de stationnement en Vefa

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 117-285962 (2019-06-18)

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