Profitant du dispositif «Cœur de Ville» pour laquelle elle a été éligible, la Ville d'Etampes souhaite lancer un appel à projet pour la construction d'un hôtel et le doublement d'un parking sur un terrain dont elle est propriétaire, boulevard Berchère.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'un contrat de cession foncière avec charges d'intérêt général sur les parcelles An 601 et 602 et vente en l'état de futur achèvement
2019-Pf-579402”
Titre
Conclusion d'un contrat de cession foncière avec charges d'intérêt général sur les parcelles An 601 et 602 et vente en l'état de futur achèvement
2019-Pf-579402
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Produits/services: Travaux de construction d'hôtels📦
Brève description:
“Profitant du dispositif «Cœur de Ville» pour laquelle elle a été éligible, la Ville d'Etampes souhaite lancer un appel à projet pour la construction d'un...”
Brève description
Profitant du dispositif «Cœur de Ville» pour laquelle elle a été éligible, la Ville d'Etampes souhaite lancer un appel à projet pour la construction d'un hôtel et le doublement d'un parking sur un terrain dont elle est propriétaire, boulevard Berchère.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de parkings📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Profitant du dispositif «Cœur de Ville» pour laquelle elle a été éligible, la Ville d'Etampes souhaite lancer un appel à projet pour la construction d'un...”
Description du marché
Profitant du dispositif «Cœur de Ville» pour laquelle elle a été éligible, la Ville d'Etampes souhaite lancer un appel à projet pour la construction d'un hôtel et le doublement d'un parking sur un terrain dont elle est propriétaire, boulevard Berchère.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines et architecturales
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre finale proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Bilan opérationnel (prix de cession — prix d'achat des places de stationnement en Vefa”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ne pourront participer à la phase dialogue que les candidats qui auront fait preuve de leur capacité technique, juridiques, architecturales, administratives...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Ne pourront participer à la phase dialogue que les candidats qui auront fait preuve de leur capacité technique, juridiques, architecturales, administratives et financières à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur au vu des renseignements et documents exigés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, précisant l'identité du candidat (ou formulaire DC1 mis à jour du 1.4.2019): en cas de groupement, cette lettre est commune,
— l'identité de l'opérateur doit comprendre: la dénomination sociale, le siège social, les coordonnées complètes, le nom du dirigeant, de son représentant légal ou de la personne dûment habilitée à prendre l'engagement d'acquérir, l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou équivalent,
— le candidat doit accepter expressément les termes du présent cahier des charges.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés (article R. 2143-9 du code de la commande publique).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique insérés par le décret du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique) la déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagné des documents présentant les éléments suivants:
— extrait de bilan des 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux ou opérations de construction objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la présentation d'une liste des principaux travaux ou opération de construction ayant un lien direct avec l'objet de la présente consultation effectué au cours des 5 dernières années, intégrant ou non des volumes acquis en VEFA par des collectivités, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra étayer sa candidature par un cahier illustré de références (en lien direct avec l'objet de la présente consultation).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 9 rue de Mazières, palais de justice
Commune postale: Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800📞
Fax: +33 160768025 📠
Source: OJS 2019/S 122-297700 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Étampes
Commune postale: Étampes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Profitant du dispositif «Cœur de Ville» pour laquelle elle a été éligible, la ville d'Étampes souhaite lancer un appel à projet pour la construction d'un...”
Brève description
Profitant du dispositif «Cœur de Ville» pour laquelle elle a été éligible, la ville d'Étampes souhaite lancer un appel à projet pour la construction d'un hôtel et le doublement d'un parking sur un terrain dont elle est propriétaire, boulevard Berchère.
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Description du marché:
“Profitant du dispositif «Cœur de Ville» pour laquelle elle a été éligible, la ville d'Étampes souhaite lancer un appel à projet pour la construction d'un...”
Description du marché
Profitant du dispositif «Cœur de Ville» pour laquelle elle a été éligible, la ville d'Étampes souhaite lancer un appel à projet pour la construction d'un hôtel et le doublement d'un parking sur un terrain dont elle est propriétaire, boulevard Berchère.
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Critère de coût (nom):
“Bilan opérationnel (prix de cession — prix d'achat des places de stationnement en Vefa)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-297700
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 239-585619 (2019-12-06)