L'opération s'inscrit dans une perspective de redynamisation économique du centre-ville.
L'opération fera l'objet d'une cession foncière avec charges d'intérêt général sur l'emprise de l'îlot de la Poste situé avenue Sebastiani à Bastia en vue de la réalisation d'un programme immobilier, conformément aux prescriptions de l'orientation d'aménagement portées au Plu en vigueur:
— commerces,
— équipement hôtelier et séminaires,
— activités tertiaires,
— logements l'opération sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage du titulaire.
Le titulaire devra également s'engager à louer un volume d'environ 1 000 m de Surface utile (SU) à France Télévisions et à vendre un volume d'environ 500 m de Surface utile (SU) à la Poste.
Le titulaire sera en outre tenu de proposer une solution de relogement à la Poste jusqu'à la livraison de leur volume.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'un contrat de cession foncière avec charges d'intérêt général en vue de la requalification de l'îlot de La Poste
2019/059”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Brève description:
“L'opération s'inscrit dans une perspective de redynamisation économique du centre-ville.
L'opération fera l'objet d'une cession foncière avec charges...”
Brève description
L'opération s'inscrit dans une perspective de redynamisation économique du centre-ville.
L'opération fera l'objet d'une cession foncière avec charges d'intérêt général sur l'emprise de l'îlot de la Poste situé avenue Sebastiani à Bastia en vue de la réalisation d'un programme immobilier, conformément aux prescriptions de l'orientation d'aménagement portées au Plu en vigueur:
— commerces,
— équipement hôtelier et séminaires,
— activités tertiaires,
— logements l'opération sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage du titulaire.
Le titulaire devra également s'engager à louer un volume d'environ 1 000 m de Surface utile (SU) à France Télévisions et à vendre un volume d'environ 500 m de Surface utile (SU) à la Poste.
Le titulaire sera en outre tenu de proposer une solution de relogement à la Poste jusqu'à la livraison de leur volume.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“L'opération s'inscrit dans une perspective de redynamisation économique du centre-ville.
L'opération fera l'objet d'une cession foncière avec charges...”
Description du marché
L'opération s'inscrit dans une perspective de redynamisation économique du centre-ville.
L'opération fera l'objet d'une cession foncière avec charges d'intérêt général sur l'emprise de l'îlot de la Poste situé avenue Sebastiani à Bastia en vue de la réalisation d'un programme immobilier, conformément aux prescriptions de l'orientation d'aménagement portées au Plu en vigueur:
— commerces,
— équipement hôtelier et séminaires,
— activités tertiaires,
— logements l'opération sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage du titulaire.
Le titulaire devra également s'engager à louer un volume d'environ 1 000 m de Surface utile (SU) à France Télévisions et à vendre un volume d'environ 500 m de Surface utile (SU) à la Poste.
Le titulaire sera en outre tenu de proposer une solution de relogement à la Poste jusqu'à la livraison de leur volume.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines et architecturales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Réponse apportée à la gestion de la phase chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6.1 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1, DUME ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1, DUME ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— le candidat présentera au format A4, sous forme de photos et plans, un maximum de 5 références significatives au regard du projet, avec un maximum de 3 planches par références.
Les références relatives à la compétence «Promotion construction» ne devront pas être supérieures à 5 ans d'ancienneté.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les compétences minimales requises sont:
— conception architecturale,
— promotion construction.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — La présente consultation fait suite à la constitution d'un groupement de commandes dont la composition est définie ci-après:
— ville de Bastia,
— France Télévisions,
— Poste Immo.
Identité du coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bastia.
La ville de Bastia en tant que coordonnateur du groupement susvisé détient la qualité de pouvoir adjudicateur.
Une indemnité de 20 000 EUR TTC sera versée au candidat unique ou au mandataire de chacun des groupements évincés ayant remis des prestations en adéquation avec les attentes du règlement de consultation.
La formule d'évaluation du critère prix est la suivante:
— bilan opérationnel (= prix de cession — prix d'achat du volume en Vefa),
— prix de location en BEFA,
— prix du relogement du locataire (La Poste) en phase chantier en application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, la présente consultation comprend une variante obligatoire définie ci-après: Il s'agit d'une solution sans l'aménagement d'un niveau de sous-sol de parkings associés aux programmes immobiliers proposés sur l'îlot.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
La durée du marché mentionnée dans le présent avis est indicative (compte tenu de la nature et de l'objet du marché).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 192-465435 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bastia
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conclusion d'un Contrat De Cession Fonciere Avec Charges d'interet General En Vue De La Requalification De l'ilot De La Poste situé Avenue Sebastiani à...”
Titre
conclusion d'un Contrat De Cession Fonciere Avec Charges d'interet General En Vue De La Requalification De l'ilot De La Poste situé Avenue Sebastiani à Bastia. />
2019/059
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Brève description:
“ce marché fait suite à la constitution d'un groupement de commandes composé de la Ville de Bastia, France Télévisions et Poste Immo.L'Opération s'inscrit...”
Brève description
ce marché fait suite à la constitution d'un groupement de commandes composé de la Ville de Bastia, France Télévisions et Poste Immo.L'Opération s'inscrit dans une perspective de redynamisation économique du centre-ville et fait l'objet d'une cession foncière avec charges d'intérêt général sur l'emprise de l'ilot de la Poste en vue de la réalisation d'un programme immobilier, conformément aux prescriptions de l'orientation d'aménagement portées au Plu en vigueur :-Commerces-Équipement hôtelier et séminaires-activités tertiaires-logementsl'opération sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage du titulaire. Hormis la cession foncière, il s'agit de la conclusion d'un Befa pour France Télévisions et d'une Vefa pour Poste immo.Il est également prévu une solution de relogement de la Poste jusqu'à la livraison de leur volume.La valeur du marché indiquée dans le présent avis correspond aux charges supportées par le promoteur (Cessiono+Vefa+Relogement+Befa(Montant annuel du loyer))
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 694 970 💰
Description
Description du marché:
“ce marché fait suite à la constitution d'un groupement de commandes composé de la Ville de Bastia, France Télévisions et Poste Immo.L'Opération s'inscrit...”
Description du marché
ce marché fait suite à la constitution d'un groupement de commandes composé de la Ville de Bastia, France Télévisions et Poste Immo.L'Opération s'inscrit dans une perspective de redynamisation économique du centre-ville et fait l'objet d'une cession foncière avec charges d'intérêt général sur l'emprise de l'ilot de la Poste en vue de la réalisation d'un programme immobilier, conformément aux prescriptions de l'orientation d'aménagement portées au Plu en vigueur :-Commerces-Équipement hôtelier et séminaires-activités tertiaires-logementsl'opération sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage du titulaire. Hormis la cession foncière, il s'agit de la conclusion d'un Befa pour France Télévisions et d'une Vefa pour Poste immo.Il est également prévu une solution de relogement de la Poste jusqu'à la livraison de leur volume.La valeur du marché indiquée dans le présent avis correspond aux charges supportées par le promoteur (Cessiono+Vefa+Relogement+Befa(Montant annuel du loyer))
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-465435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/001
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Sas Antoniotti (mandataire) + Les Voyageurs (20200) + Buzzo Spinelli (75006) + L'Effet Urbain (75012) + Sinteo Sas (75009)”
Adresse postale: lot no49 allée verte Zi Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 694 970 💰
“date de signature du marché : 02/07/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410...”
date de signature du marché : 02/07/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2022/S 150-426050 (2022-08-02)