Le preneur du bail à construction sera chargé de réaliser un programme de construction défini dans un programme de travaux joint au dossier de consultation et composé de 2 volets à traiter concomitamment sur le même foncier cible et traité par 2 bâtiments:
— bâtiment A: un ensemble de 2 500 m environ sur 3 niveaux accueillant le data center et ensemble des éléments de fonctionnement associés,
— bâtiment B: un ensemble immobilier de 1 100 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Avis de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CINOR — Communauté intercommunale du nord de La Réunion
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://marches.cinor.fr
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'un bail à construction avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'un data center et d'un ensemble immobilier de bureaux”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Brève description:
“Le preneur du bail à construction sera chargé de réaliser un programme de construction défini dans un programme de travaux joint au dossier de consultation...”
Brève description
Le preneur du bail à construction sera chargé de réaliser un programme de construction défini dans un programme de travaux joint au dossier de consultation et composé de 2 volets à traiter concomitamment sur le même foncier cible et traité par 2 bâtiments:
— bâtiment A: un ensemble de 2 500 m environ sur 3 niveaux accueillant le data center et ensemble des éléments de fonctionnement associés,
— bâtiment B: un ensemble immobilier de 1 100 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis — Sainte-Clotilde (97490) île de La Réunion — France.
Description du marché: Cf. rubrique II.2.4) du présent avis.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 360
Informations complémentaires:
“Complément à la rubrique II.2.6) Valeur totale estimée:
Valeur hors TVA: il est précisé que le projet de construction est estimé entre 15 et 20 000 000 EUR...”
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.2.6) Valeur totale estimée:
Valeur hors TVA: il est précisé que le projet de construction est estimé entre 15 et 20 000 000 EUR HT.
Complément à la rubrique II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Concernant la durée, il s'agit d'une durée estimée à 360 mois (30 ans) à adapter en fonction du projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“NB: attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même candidat ne peut pas présenter une offre en...”
Liste et brève description des conditions
NB: attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) en fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine travaux ou services): liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) en fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine travaux ou services): liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ou liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
E) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
F) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
G) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R. 2143-4, R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, économique,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, économique, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, devront présenter dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, devront présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“La date et l'heure renseignées à l'article IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation concerne bien la date et heure de...”
La date et l'heure renseignées à l'article IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation concerne bien la date et heure de remise des dossiers de candidature. Il s'agit de l'heure locale Réunion.
La présente consultation est conduite selon les principes d'un dialogue compétitif en 3 phases conformément à l'article 30 de la Directive 2014/24/UE.
La 1 phase de la procédure concerne la phase candidature. Il est demandé aux candidats à ce stade de la procédure (phase de réception des candidatures) de remettre uniquement les pièces de candidature listées aux articles lll.1.1) à lll.1.3) ci-dessus. Les candidats n'ont pas à remettre les pièces d'offre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés en phase candidature et ayant reçu une invitation de la collectivité à la suite de l'évaluation des informations fournies pourront participer au dialogue.
L'intégralité des informations permettant de répondre à la présente consultation est détaillée au sein du règlement de la consultation, joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions d'obtention du projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE): remis uniquement pour information à ce stade de la procédure (phase candidatures), et téléchargeable sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquez sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: à ce stade (phase de réception des candidatures uniquement), aucun renseignement complémentaire ne sera fourni aux candidats sur le DCE.
Modalités de remise des candidatures: uniquement par voie électronique sur le site https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: aide.
La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures.
Important: pour éviter des anomalies, le candidat doit s'assurer qu'il respecte les prérequis ainsi que les consignes contenues dans le formulaire en ligne d'aide aux entreprises pour la dématérialisation. Tous les documents seront en français.
IV.2.3) La date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est fournie à titre indicatif.
Forme de groupements éventuels:
Le contrat sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le groupement sera représenté par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
Informations complémentaires (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 201-487583
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date et heure limite de réception des candidatures est reportée au 13.12.2019 (12:00) (heure locale) (cf. courrier transmis à tous les candidats du...”
La date et heure limite de réception des candidatures est reportée au 13.12.2019 (12:00) (heure locale) (cf. courrier transmis à tous les candidats du 15.11.2019).
En conséquence, la section IV.2.3) date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est rectifiée comme suit:
Au lieu de 29.11.2019, il convient de lire vers le 15.1.2020.
Références de l'avis initial: JOUE: 2019/S 201-487583 du 17.10.2019, BOAMP: 19-128993 publié le 16.10.2019, JIR du 17.10.2019.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 224-548780 (2019-11-15)