Concession de service relative à l'exploitation technique et commerciale de services de mobilité

Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

L'EPA Paris-Saclay porte un projet pluri-partenarial de mobilité partagée dont le descriptif est ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2019-08-07 Informations complémentaires
2020-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Numéro de référence: 1900020
Brève description:
L'EPA Paris-Saclay porte un projet pluri-partenarial de mobilité partagée dont le descriptif est ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352621&orgAcronyme=q8k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352621&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370006
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La durée de la concession est entre 60 et 84 mois. La date indicative de démarrage du contrat est juin 2020. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à soumissionner accompagnée d'un dossier de consultation des entreprises. Une réunion publique d'information sur le projet sera organisée le 29 août (15:00) dans les locaux de l'EPA Paris-Saclay, salle des projets, au 8 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay. Un compte rendu sera communiqué à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier de candidature. Une note de présentation est jointe au présent AAPC. A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus; C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés; D) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen; E) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. Le candidat peut, à titre de copie de sauvegarde, transmettre sur support physique électronique (CD, clé USB etc.) sa candidature. Lorsque le candidat décide de remettre une copie de sauvegarde, celle-ci doit impérativement parvenir dans le délai indiqué dans le présent AAPC. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe fermée comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde — concession de service relative à l'exploitation technique et commerciale de services de mobilité électrique partagée principalement sur le campus urbain de Paris-Saclay». À défaut d'une telle mention le pli sera déclaré irrecevable. Cette copie est envoyée à l'adresse de l'EPA Paris Saclay soit contre récépissé; horaires de réception des plis: les plis pourront être remis du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Important: seul le récépissé donné par l'agent d'accueil de l'EPAPS fera foi lorsque le pli sera déposé par coursier, collaborateur du candidat, Chronopost, DHL, Fed Ex autre… soit, par pli recommandé avec avis de réception postal ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur date limite de dépôt de questions: 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
L'EPA Paris-Saclay porte un projet pluri-partenarial de mobilité partagée lequel comporte: la gestion d'un réseau d'environ 70 bornes de recharge pour véhicules électrique en cours de déploiement sur voirie publique et sur des espaces privés d'établissements du campus accessibles à tous. Chacune de ces bornes comprend environ 2 points de charge et est raccordée au réseau électrique à une puissance de 22 kW. La gestion d'un service d'autopartage pour des partenaires d'ores et déjà identifiés; ce service fonctionne en partie avec des véhicules, notamment électriques, mis à disposition par les dits partenaires, et des véhicules, principalement électriques, mis à disposition par le concessionnaire. Le nombre de véhicules mis à disposition par les partenaires est d'une quinzaine pour 5 partenaires. Le déploiement, par le concessionnaire, de services complémentaires tels que l'extension du service d'autopartage à d'autres partenaires ou clients, la production d'autres services de mobilité, la production de services de conseils en matière de mobilité. Le contrat de concession devrait être signé par une entité ad hoc regroupant plusieurs partenaires impliqués dans le projet. Cette entité, qui sera l'autorité concédante, est actuellement en cours de création et sa forme juridique en cours de définition.
Afficher plus
Durée de l'accord: 84 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de
candidats:
candidats hiérarchisés en ordre décroissant d'importance:
— critère nº 1: capacités professionnelles dont qualifications professionnelles et références similaires,
— critère nº 2: capacités techniques (moyens humains et matériels),
— critère nº 3: capacités économiques et financières.
Conditions de participation habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
1) lettre de candidature valant, le cas échéant, habilitation du mandataire (DC1 ou équivalent) précisant l'identité de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, si le candidat se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement, sa nature (conjoint avec mandataire solidaire, ou solidaire), l'identité de son mandataire, ses coordonnées (notamment adresse courriel);
Afficher plus
2) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) indiquant:
— nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées,
— personnes ayant qualité pour engager le candidat (et documents justifiant cette qualité),
— numéro d'identification;
3) déclaration sur l'honneur attestant:
— ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure (art. L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-10 du code de la commande publique),
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail,
— de l'exactitude des informations et pièces fournies;
4) documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des art. L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123- 10 précités:
— tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique,
Afficher plus
— un extrait de registre professionnel tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion,
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun. Les candidats devront obligatoirement remplir le cadre de réponse, document téléchargeable sur la plate-forme Maximilien.fr — Ils remettent une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les candidats devront obligatoirement remplir le cadre de réponse, document téléchargeable sur la plate-forme Maximilien.fr. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352621&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée de la concession est entre 60 et 84 mois. La date indicative de démarrage du contrat est juin 2020. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à soumissionner accompagnée d'un dossier de consultation des entreprises. Une réunion publique d'information sur le projet sera organisée le 29 août (15:00) dans les locaux de l'EPA Paris-Saclay, salle des projets, au 8 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay. Un compte rendu sera communiqué à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier de candidature. Une note de présentation est jointe au présent AAPC.
Afficher plus
A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
Afficher plus
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
Afficher plus
D) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
E) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. Le candidat peut, à titre de copie de sauvegarde, transmettre sur support physique électronique (CD, clé USB etc.) sa candidature. Lorsque le candidat décide de remettre une copie de sauvegarde, celle-ci doit impérativement parvenir dans le délai indiqué dans le présent AAPC. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe fermée comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde — concession de service relative à l'exploitation technique et commerciale de services de mobilité électrique partagée principalement sur le campus urbain de Paris-Saclay». À défaut d'une telle mention le pli sera déclaré irrecevable. Cette copie est envoyée à l'adresse de l'EPA Paris Saclay soit contre récépissé; horaires de réception des plis: les plis pourront être remis du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Important: seul le récépissé donné par l'agent d'accueil de l'EPAPS fera foi lorsque le pli sera déposé par coursier, collaborateur du candidat, Chronopost, DHL, Fed Ex autre… soit, par pli recommandé avec avis de réception postal ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur date limite de dépôt de questions: 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370006 (2019-08-01)
Informations complémentaires (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'EPA Paris-Saclay porte un projet pluri-partenarial de mobilité partagée dont le descriptif est décrit dans l'AAPC nº 2019/S 150-370006.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380725
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370006
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2019/S 154-380725 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
L'EPA Paris-Saclay porte un projet pluri-partenarial de mobilité électrique partagée dont le descriptif est ci-après.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042406
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général, par le pouvoir adjudicateur, compte tenu du fait que l'avis mentionnait une structure de coopération ad hoc comme autorité concédante et que l'EPA Paris-Saclay n'est pas en mesure de créer cette structure. Par conséquent nous sommes dans l'obligation de déclarer cette procédure sans suite. La plate-forme de publication nous oblige à remplir l'article l.2.5) toutefois, les critères énoncés n'existent pas puisque cette consultation n'en était qu'au stade candidatures lors de sa déclaration sans suite.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'EPA Paris-Saclay porte un projet pluri-partenarial de mobilité électrique partagée lequel comporte: la gestion d'un réseau d'environ 70 bornes de recharge pour véhicules électrique en cours de déploiement sur voirie publique et sur des espaces privés d'établissements du campus accessibles à tous. Chacune de ces bornes comprend environ 2 points de charge et est raccordée au réseau électrique à une puissance de 22 kw. La gestion d'un service d'autopartage pour des partenaires d'ores et déjà identifiés; ce service fonctionne en partie avec des véhicules, notamment électriques, mis à disposition par les dits partenaires, et des véhicules, principalement électriques, mis à disposition par le concessionnaire. Le nombre de véhicules mis à disposition par les partenaires est d'une quinzaine pour 5 partenaires. Le déploiement, par le concessionnaire, de services complémentaires tels que l'extension du service d'autopartage à d'autres partenaires ou clients, la production d'autres services de mobilité, la production de services de conseils en matière de mobilité. Le contrat de concession devrait être signé par une entité ad hoc regroupant plusieurs partenaires impliqués dans le projet. Cette entité, qui sera l'autorité concédante, est actuellement en cours de création et sa forme juridique en cours de définition.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,
Source: OJS 2020/S 019-042406 (2020-01-23)