Concession de licence des marques «Aquadax» et «Algodax»
Ville de Dax
Le présent marché a pour objet la concession de licence des marques «Aquadax» et «Algodax» et l'exploitation commerciale de produits dérivés cosmétiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de soins de beauté, de manucure et de pédicure › Services de soins cosmétiques
- • Services divers › Autres services
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-11 | Avis de marché |
| 2019-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 19DX011
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la concession de licence des marques «Aquadax» et «Algodax» et l'exploitation commerciale de produits dérivés cosmétiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre — BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019155
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Le choix du titulaire de la licence des marques Aquadax et Algodax étant cruciale pour la collectivité et son image, l'appréciation de la valeur technique,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la concession de licence des marques «Aquadax» et «Algodax» pour l'exploitation commerciale, par le titulaire, de produits...”
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Durée de l'accord: 69 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa période ferme est de 3 ans et 9 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire français, y compris les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le territoire de l'Union européenne, les États Unis...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le DUME rédigé en langue française - Partie II: Informations concernant l'opérateur économique: a, b ainsi que c et d s'il y'a lieu”
“— partie III: motifs d'exclusion: a, b, c et D (correspondant aux cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles 45...”
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Situation économique et financière:
“DUME — Partie IV: critères de sélection:”
“B: capacité économique et financière: compléter les points:”
“1 a) chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)”
“— 2 a) chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années),”
“— et 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.”
Capacité technique et professionnelle:
“DUME — Partie IV: critères de sélection:”
“C: capacités techniques et professionnelles: compléter les points:”
“— 1 b) les services principaux du type spécifié (la période de référence est les 3 dernières années),”
“— 8) effectifs moyens annuels (sur les 3 dernières années),”
“— 9) l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour l'exécution du marché.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la ville de divers produits — cf....”
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“Pour l'achat à prix coûtant par la ville de divers produits, les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir une qualité optimale et pérenne des produits dérivés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Stratégie de diffusion locale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2022 ou 2024”
“Le choix du titulaire de la licence des marques Aquadax et Algodax étant cruciale pour la collectivité et son image, l'appréciation de la valeur technique,...”
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“Les entreprises seront invitées individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur solution dans les locaux de la ville de Dax....”
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“Les entreprises seront informées de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et via la plateforme du profil acheteur...”
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“L'audition se déroulera sur une durée d'1 heure maximum (30 à 40 minutes de présentation et 30 à 20 minutes de temps d'échanges) semaine 8.”
“Cette audition ne constitue pas une négociation. Le candidat ne pourra pas modifier son offre à l'issue de l'audition.”
“Aucun entretien ne pourra avoir lieu à distance. Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la Ville de Dax.”
“Le candidat pourra se faire représenter par une ou plusieurs personnes de son choix, sans que ce nombre ne puisse excéder cinq personnes.”
“Aucune rémunération n'est prévue en contrepartie de cet entretien, considéré comme une prestation normale d'avant-vente.”
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
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“Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.”
“Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la...”
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“Le critère prix (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé à partir de la contrepartie financière proposée par le candidat dans son acte...”
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“— sous-critère nº 1 (noté sur 15 points): le minimum garanti proposé,”
“— sous-critère nº 2 (noté sur 15 points): le pourcentage proposé sur le chiffre d'affaire.”
“La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère”
“Le critère valeur technique (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé à partir du mémoire technique et selon les sous-critères suivants:”
“— sous-critère nº 1 (noté sur 20 points): aptitudes du candidat à formuler, produire, distribuer et commercialiser des produits dérivés cosmétiques...”
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“— sous-critère nº 2 (noté sur 20 points): projet de Business Plan de programmation, d'évolution et de positionnement des produits (prix proposés au public).”
“La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2019/S 010-019155 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 19DX011
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la concession de licence des marques «Aquadax» et «Algodax» et l'exploitation commerciale de produits dérivés cosmétiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre — BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019155
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Le choix du titulaire de la licence des marques Aquadax et Algodax étant cruciale pour la collectivité et son image, l'appréciation de la valeur technique,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la concession de licence des marques «Aquadax» et «Algodax» pour l'exploitation commerciale, par le titulaire, de produits...”
Durée de l'accord: 69 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa période ferme est de 3 ans et 9 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire français, y compris les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le territoire de l'Union européenne, les États Unis...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le DUME rédigé en langue française - Partie II: Informations concernant l'opérateur économique: a, b ainsi que c et d s'il y'a lieu”
“— partie III: motifs d'exclusion: a, b, c et D (correspondant aux cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles 45...”
Situation économique et financière:
“DUME — Partie IV: critères de sélection:”
“B: capacité économique et financière: compléter les points:”
Afficher plus (3)
“1 a) chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)”
“— 2 a) chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années),”
“— et 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.”
“DUME — Partie IV: critères de sélection:”
“C: capacités techniques et professionnelles: compléter les points:”
Afficher plus (3)
“— 1 b) les services principaux du type spécifié (la période de référence est les 3 dernières années),”
“— 8) effectifs moyens annuels (sur les 3 dernières années),”
“— 9) l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour l'exécution du marché.”
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la ville de divers produits — cf....”
“Pour l'achat à prix coûtant par la ville de divers produits, les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir une qualité optimale et pérenne des produits dérivés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Stratégie de diffusion locale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2022 ou 2024”
“Le choix du titulaire de la licence des marques Aquadax et Algodax étant cruciale pour la collectivité et son image, l'appréciation de la valeur technique,...”
“Les entreprises seront invitées individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur solution dans les locaux de la ville de Dax....”
Afficher plus (17)
“Les entreprises seront informées de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et via la plateforme du profil acheteur...”
“L'audition se déroulera sur une durée d'1 heure maximum (30 à 40 minutes de présentation et 30 à 20 minutes de temps d'échanges) semaine 8.”
“Cette audition ne constitue pas une négociation. Le candidat ne pourra pas modifier son offre à l'issue de l'audition.”
“Aucun entretien ne pourra avoir lieu à distance. Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la Ville de Dax.”
“Le candidat pourra se faire représenter par une ou plusieurs personnes de son choix, sans que ce nombre ne puisse excéder cinq personnes.”
“Aucune rémunération n'est prévue en contrepartie de cet entretien, considéré comme une prestation normale d'avant-vente.”
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
“Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.”
“Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la...”
“Le critère prix (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé à partir de la contrepartie financière proposée par le candidat dans son acte...”
“— sous-critère nº 1 (noté sur 15 points): le minimum garanti proposé,”
“— sous-critère nº 2 (noté sur 15 points): le pourcentage proposé sur le chiffre d'affaire.”
“La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère”
“Le critère valeur technique (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé à partir du mémoire technique et selon les sous-critères suivants:”
“— sous-critère nº 1 (noté sur 20 points): aptitudes du candidat à formuler, produire, distribuer et commercialiser des produits dérivés cosmétiques...”
“— sous-critère nº 2 (noté sur 20 points): projet de Business Plan de programmation, d'évolution et de positionnement des produits (prix proposés au public).”
“La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2019/S 010-019155 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115543
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019155
Numéro JO-S: 50
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire français, y compris les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le territoire de l'Union européenne, les États-Unis...”
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 050-115543 (2019-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115543
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019155
Numéro JO-S: 50
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire français, y compris les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le territoire de l'Union européenne, les États-Unis...”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 050-115543 (2019-03-07)
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