Concession de licence des marques Acquadax et Algodax

Informations complémentaires

Le critère prix (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé à partir de la contrepartie financière proposée par le candidat dans son acte d'engagement et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 15 points): le minimum garanti proposé,

— sous-critère nº 2 (noté sur 15 points): le pourcentage proposé sur le chiffre d'affaire.

La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Le critère valeur technique (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé à partir du mémoire technique et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 20 points): aptitudes du candidat à formuler, produire, distribuer et commercialiser des produits dérivés cosmétiques accessibles au grand public,

— sous-critère nº 2 (noté sur 20 points): projet de business plan de programmation, d'évolution et de positionnement des produits (prix proposés au public).

La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Le choix du titulaire de la licence des marques Acquadax et Algodax étant cruciale pour la collectivité et son image, l'appréciation de la valeur technique, des moyens mis en œuvre pour garantir une qualité optimale et pérenne des produits dérivés et la stratégie de diffusion locale proposés dans les offres ne peuvent être parfaitement appréhendée sur les seuls mémoires techniques et notes remis par les candidats, il est, donc, nécessaire qu'une audition soit effectuée. Dès la date limite de remise des offres expirée, une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre.

Les entreprises seront invitées individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur solution dans les locaux de la ville de Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien sera automatiquement écarté, et son offre sera rejetée.

Les entreprises seront informées de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et via la plate-forme du profil acheteur suivant les coordonnées que le candidat aura renseignées dans son offre.

L'audition se déroulera sur une durée d'1 heure maximum (30 à 40 minutes de présentation et 30 à 20 minutes de temps d'échanges) semaine 18 ou semaine 19.

Cette audition ne constitue pas une négociation. Le candidat ne pourra pas modifier son offre à l'issue de l'audition.

Aucun entretien ne pourra avoir lieu à distance. Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la ville de Dax.

Le candidat pourra se faire représenter par une ou plusieurs personnes de son choix, sans que ce nombre ne puisse excéder 5 personnes.

À titre indicatif et sans que cette liste n'engage la ville de Dax, cette dernière sera représentée par des élus et des membres des directions de la régie des eaux et du service de la commande publique.

Le matériel suivant sera mis à la disposition du candidat: un vidéoprojecteur et une connexion Internet.

Aucune rémunération n'est prévue en contrepartie de cet entretien, considéré comme une prestation normale d'avant-vente.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Description des renouvellements

Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa période ferme est de 3 ans et 6 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser 5 ans et 6 mois.

Site principal ou lieu d'exécution

L'ensemble du territoire français, y compris les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le territoire de l'Union européenne, les États Unis d'Amérique et la Chine.

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la ville de divers produits — cf. article 6.2.2 du CCP). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la ville de Dax une somme définie à l'article 6.2 du CCP. Pour l'achat à prix coûtant par la ville de divers produits, les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires

Le critère prix (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé à partir de la contrepartie financière proposée par le candidat dans son acte d'engagement et selon les sous-critères suivants: