Concession de licence des marques Acquadax et Algodax

Ville de Dax

Le présent marché, intervient à la suite d'une 1 consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour infructuosité, et a pour objet la concession de licence des marques «Acquadax» et «Algodax» et l'exploitation commerciale de produits dérivés cosmétiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre — BP 50344
Commune postale: Dax
Code postal: 40107
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de licence des marques Acquadax et Algodax 19DX063
Produits/services: Autres services 📦
Brève description:
“Le présent marché, intervient à la suite d'une 1 consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour infructuosité, et a...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres services 📦
Produits/services supplémentaires: Services de soins cosmétiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire français, y compris les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le territoire de l'Union européenne, les États Unis...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché, intervient à la suite d'une 1 consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour infructuosité, et a...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir une qualité optimale et pérenne des produits dérivés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Stratégie de diffusion locale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa période ferme est de 3 ans et 6 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME rédigé en langue française: — partie II: informations concernant l'opérateur économique: a, b ainsi que c et d s'il y'a lieu, — partie III: motifs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME: partie IV: critères de sélection: b: capacité économique et financière: compléter les points: — 1 a) chiffre d'affaires annuel général, (la période de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME: partie IV: critères de sélection: c: capacités techniques et professionnelles: compléter les points: — 1 b) les services principaux du type spécifié...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la ville de divers produits — cf....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022 ou 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le critère prix (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé à partir de la contrepartie financière proposée par le candidat dans son acte...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 54
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 54
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 055-127120 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché intervient à la suite d'une première consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire français, y compris les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le territoire de l'Union européenne, les États-Unis...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché intervient à la suite d'une première consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique
Critère de qualité (nom):
“2) moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir une qualité optimale et pérenne des produits dérivés”
Critère de qualité (nom): 3) stratégie de diffusion locale

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127120

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19DX063
Titre: Concession de licence des marques Acquadax & Algodax
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il a été décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité d'un moratoire afin de mener une réflexion sur...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes”
Adresse postale: esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2019/S 193-469632 (2019-10-03)