Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE, et SolidWorks (Dassault Systèmes)

Ministère de l'éducation nationale

Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE, et SolidWorks (et leurs produits associés) de la société Dassault Systèmes, couvrant les usages des agents des établissements de formation, d'enseignement et de recherche et réalisation de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keonys SAS
• Visiativ Solutions Entreprise

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-02-14	Informations complémentaires
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens - mission des achats pour la Cellule nationale logicielle (CNL) - 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551231 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409206&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409206&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037833
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant estimatif du lot 1 sur la période ferme de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 833 333 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE (Dassault Systèmes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE (et leurs produits associés) de la société Dassault Systèmes et réalisation de prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant estimatif du lot 1 sur la période ferme de 4 ans.

Intitulé du lot: Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels SolidWorks (Dassault Systèmes)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels SolidWorks (et leurs produits associés) de la société Dassault Systèmes et réalisation de prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant estimatif du lot 2 sur la période ferme de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de: — son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 (pondération 2) le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 2 200 000 EUR HT: 0/10,

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal 2 200 000 EUR HT et inférieur ou égal à 3 750 000 EUR HT: 5/10,

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 3 750 000 EUR HT: 10/10.

Lot 2 (pondération 2) le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 400 000 EUR HT: 0/10,

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal 400 000 EUR HT et inférieur ou égal à 600 000 EUR HT: 5/10,

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 600 000 EUR HT: 10/10.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation,

— une présentation des activités de l'entreprise,

— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,

—— l'objet du marché ou du contrat,

—— une description des prestations réalisées,

—— le montant du marché sur sa durée totale,

—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées,

— les certificats attestant du partenariat requis suivant:

—— pour le lot 1: distributeur accrédité pour les solutions académiques; pour le volet recherche le candidat doit être accrédité sur l'ensemble des produits du marché,

—— pour le lot 2: distributeur accrédité pour les solutions académiques; pour le volet recherche le candidat doit être accrédité sur l'ensemble des produits du marché.

Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne; toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 et lot 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 2):

— le candidat a réalisé moins de 2 références pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10,

— le candidat a réalisé entre 2 et 4 références pour des prestations comparables: 5/10,

— le candidat a réalisé plus de 5 références pour des prestations comparables: 10/10.

Nombre de ressources du candidat (en équivalant temps plein) en charge de la fourniture de licences et pour l'assistance technique (pondération 4):

— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 1 ou non précisé: 0/10,

— le nombre de ressources du candidat est…

… strictement supérieur à 1 et inférieur ou égal à 2 : 5/10,

… supérieur à 2 : 10/10.

Processus qualité (pondération 2):

— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10,

—si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10 ,

—si le candidat a un processus certifié: 10/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409206&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont financés sur le budget des établissements d'enseignement supérieur de formation et de recherche. Les prix sont unitaires ou forfaitaires (se reporter au bordereau de prix). Ils sont fermes pendant toute la durée du marché. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-037833 (2019-01-22)

Informations complémentaires (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3Dexperience, et Solidworks (et leurs produits associés) de la société Dassault Systèmes, couvrant les usages des agents des établissements de formation, d'enseignement et de recherche et réalisation de prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation — Secrétariat général — Service de l'action administrative et des moyens — Mission des achats pour la Cellule nationale logicielle (CNL) — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078685
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037833
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La date du 15.3.2019 (16:00) est la date limite de remise des offres.
Source: OJS 2019/S 035-078685 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience, et Solidworks (et leurs produits associés) de la société Dassault systèmes, couvrant les usages des agents des établissements de formation, d'enseignement et de recherche et réalisation de prestations associées.

Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats pour la Cellule nationale logicielle (CNL) — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305255
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience (Dassault systèmes)
Brève description:

Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience (et leurs produits associés) de la société Dassault systèmes et réalisation de prestations associées.

Intitulé du lot: Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels Solidworks (Dassault systèmes)
Brève description:

Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels Solidworks (et leurs produits associés) de la société Dassault systèmes et réalisation de prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Keonys SAS
Numéro d'enregistrement national: 50472573000130
Adresse postale: 24 quai Gallieni, bât A, 2e étage
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92158
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.keonys.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Visiativ Solutions Entreprise
Numéro d'enregistrement national: 38749579900067
Adresse postale: 26 rue Benoit Bennier
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Adresse Internet: http://www.visiativ.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivants la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 125-305255 (2019-06-27)

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