Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE, et SolidWorks (Dassault Systèmes)
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE, et SolidWorks (et leurs produits associés) de la société Dassault Systèmes, couvrant les usages des agents des établissements de formation, d'enseignement et de recherche et réalisation de prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation — secrétariat général —...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens - mission des achats pour la Cellule nationale logicielle (CNL) - 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE, et...”
Titre
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE, et SolidWorks (Dassault Systèmes)
MEN-SG-AOO-19005
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE, et...”
Brève description
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE, et SolidWorks (et leurs produits associés) de la société Dassault Systèmes, couvrant les usages des agents des établissements de formation, d'enseignement et de recherche et réalisation de prestations associées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 833 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE...”
Titre
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE (Dassault Systèmes)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE (et...”
Description du marché
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3DEXPERIENCE (et leurs produits associés) de la société Dassault Systèmes et réalisation de prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant estimatif du lot 1 sur la période ferme de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels SolidWorks (Dassault Systèmes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels SolidWorks (et leurs...”
Description du marché
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels SolidWorks (et leurs produits associés) de la société Dassault Systèmes et réalisation de prestations associées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant estimatif du lot 2 sur la période ferme de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de: — son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de: — son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).
“Lot 1 (pondération 2) le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 2 200 000 EUR HT: 0/10,
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur...”
Lot 1 (pondération 2) le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 2 200 000 EUR HT: 0/10,
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal 2 200 000 EUR HT et inférieur ou égal à 3 750 000 EUR HT: 5/10,
— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 3 750 000 EUR HT: 10/10.
Lot 2 (pondération 2) le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 400 000 EUR HT: 0/10,
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal 400 000 EUR HT et inférieur ou égal à 600 000 EUR HT: 5/10,
— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 600 000 EUR HT: 10/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation,
— une présentation des activités de l'entreprise,
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,
—— l'objet du marché ou du contrat,
—— une description des prestations réalisées,
—— le montant du marché sur sa durée totale,
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées,
— les certificats attestant du partenariat requis suivant:
—— pour le lot 1: distributeur accrédité pour les solutions académiques; pour le volet recherche le candidat doit être accrédité sur l'ensemble des produits du marché,
—— pour le lot 2: distributeur accrédité pour les solutions académiques; pour le volet recherche le candidat doit être accrédité sur l'ensemble des produits du marché.
Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne; toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1 et lot 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 2):
— le candidat a...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1 et lot 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 2):
— le candidat a réalisé moins de 2 références pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10,
— le candidat a réalisé entre 2 et 4 références pour des prestations comparables: 5/10,
— le candidat a réalisé plus de 5 références pour des prestations comparables: 10/10.
Nombre de ressources du candidat (en équivalant temps plein) en charge de la fourniture de licences et pour l'assistance technique (pondération 4):
— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 1 ou non précisé: 0/10,
— le nombre de ressources du candidat est strictement supérieur à 1 et inférieur ou égal à 2 : 5/10,
— le nombre de ressources du candidat est supérieur à 2 : 10/10.
Processus qualité (pondération 2):
— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10,
—si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10 ,
—si le candidat a un processus certifié: 10/10.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont financés sur le budget des établissements d'enseignement supérieur de formation et de recherche. Les prix sont unitaires ou forfaitaires (se reporter au bordereau de prix). Ils sont fermes pendant toute la durée du marché. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. En cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner —recherche avancée— et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19005. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue pour le lot 1 concernant les prestations de traitement des objet/fichiers Catiav5 dans 3DEXPÉRIENCE (se reporter au CCP). Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporterau RC pour les critères de jugement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 018-037833 (2019-01-22)
Informations complémentaires (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation — Secrétariat général —...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation — Secrétariat général — Service de l'action administrative et des moyens — Mission des achats pour la Cellule nationale logicielle (CNL) — 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3Dexperience, et...”
Titre
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3Dexperience, et SolidWorks (Dassault Systèmes)
MEN-SG-AOO-19005
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Brève description:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3Dexperience, et...”
Brève description
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3Dexperience, et Solidworks (et leurs produits associés) de la société Dassault Systèmes, couvrant les usages des agents des établissements de formation, d'enseignement et de recherche et réalisation de prestations associées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 018-037833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-15 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
La date du 15.3.2019 (16:00) est la date limite de remise des offres.
Source: OJS 2019/S 035-078685 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation — secrétariat général —...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats pour la Cellule nationale logicielle (CNL) — 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience et...”
Titre
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience et Solidworks (Dassault systèmes)
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Brève description:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience, et...”
Brève description
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience, et Solidworks (et leurs produits associés) de la société Dassault systèmes, couvrant les usages des agents des établissements de formation, d'enseignement et de recherche et réalisation de prestations associées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience...”
Titre
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience (Dassault systèmes)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience (et...”
Description du marché
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience (et leurs produits associés) de la société Dassault systèmes et réalisation de prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels Solidworks (Dassault systèmes)” Description
Description du marché:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels Solidworks (et leurs...”
Description du marché
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels Solidworks (et leurs produits associés) de la société Dassault systèmes et réalisation de prestations associées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000022116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience,...”
Titre
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels CATIA, 3dexperience, (Dassault systèmes)
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keonys SAS
Numéro d'enregistrement national: 50472573000130
Adresse postale: 24 quai Gallieni, bât A, 2e étage
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92158
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.keonys.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000021546
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif ou en mode service hébergé, des logiciels Solidworks (Dassault systèmes)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Visiativ Solutions Entreprise
Numéro d'enregistrement national: 38749579900067
Adresse postale: 26 rue Benoit Bennier
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
URL: http://www.visiativ.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret n2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur indiquée au V.2.4) de chaque lot correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois). Les marchés sont financés sur le budget des établissements d'enseignement supérieur de formation et de recherche. Les prix sont unitaires ou forfaitaires (se reporter au bordereau de prix). Ils sont fermes pendant toute la durée du marché. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivants la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivants la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2019/S 125-305255 (2019-06-27)