Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques

Ministère de l'éducation nationale

Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques entre différents points géographiques et prestations associées pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (distancier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTV Loxane

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale — ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.couzinie@education.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205571
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 216 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite du marché par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le CA est strictement supérieur à 165 000 EUR HT: 2/2,

— si le CA est inférieur ou égal à 165 000 EUR HT et supérieur ou égal à 110 000 EUR HT: 1/2,

— si le CA est strictement inférieur à 110 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents. Le candidat doit fournir la date du marché, la durée, son objet, la description des prestations réalisées ainsi que la désignation des clients (noms et adresses) et les coordonnées des personnes pouvant être contactées,

— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients est noté sur 2 de la manière suivante:

— si ce nombre est supérieur ou égal à 5: 2/2,

— si ce nombre est égal à 3 ou 4: 1/2,

— si ce nombre est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2.

Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible affectées à l'activité objet du présent marché est noté sur 4 de la manière suivante:

— si ce nombre est supérieur à 15: 4/4,

— si ce nombre est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 15: 2/4,

— si ce nombre est inférieur ou égal à 5: 0/4.

Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société: 2/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Secrétariat général — mission des achats — bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats (SAAM — achats 1) 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché pourra être renouvelé selon la décision du pouvoir adjudicateur.

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'état, notamment, le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale». Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence», la référence suivante: MEN-SG-AOO-19033.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-205571 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480953
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-205571
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: PTV Loxane
Numéro d'enregistrement national: 39343358600061
Adresse postale: 18 avenue d'Alsace — Immeuble les Miroirs La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130757575 📞
Courrier électronique: info.fr@ptvgroup.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ptvgroup.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 216 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général — mission des achats — bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats (SAAM — achats 1) — 61-65 rue Dutot — 75732 Paris Cedex 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 198-480953 (2019-10-09)

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