Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques entre différents points géographiques et prestations associées pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (distancier).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale — ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat général — mission des achats — bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats (SAAM — achats 1) 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15”
Courrier électronique: pierre.couzinie@education.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques
MEN-SG-AOO-19033”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques entre différents points géographiques et prestations...”
Brève description
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques entre différents points géographiques et prestations associées pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (distancier).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques entre différents points géographiques et prestations...”
Description du marché
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques entre différents points géographiques et prestations associées pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (distancier).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite du marché par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
“Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le CA est strictement supérieur à 165 000 EUR HT: 2/2,
— si le CA est...”
Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le CA est strictement supérieur à 165 000 EUR HT: 2/2,
— si le CA est inférieur ou égal à 165 000 EUR HT et supérieur ou égal à 110 000 EUR HT: 1/2,
— si le CA est strictement inférieur à 110 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents. Le candidat doit fournir la date du marché, la durée, son objet, la description des prestations réalisées ainsi que la désignation des clients (noms et adresses) et les coordonnées des personnes pouvant être contactées,
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients est noté sur 2 de la manière suivante:
— si ce...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients est noté sur 2 de la manière suivante:
— si ce nombre est supérieur ou égal à 5: 2/2,
— si ce nombre est égal à 3 ou 4: 1/2,
— si ce nombre est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2.
Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible affectées à l'activité objet du présent marché est noté sur 4 de la manière suivante:
— si ce nombre est supérieur à 15: 4/4,
— si ce nombre est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 15: 2/4,
— si ce nombre est inférieur ou égal à 5: 0/4.
Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société: 2/2,
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché pourra être renouvelé selon la décision du pouvoir adjudicateur.” Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la...”
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'état, notamment, le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale». Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence», la référence suivante: MEN-SG-AOO-19033.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 086-205571 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Personne de contact:
“Secrétariat général — mission des achats — bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats (SAAM — achats 1) — 61-65 rue Dutot — 75732 Paris Cedex 15”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 666 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-205571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000030320
Titre:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques pour le ministère de l'éducation nationale et de la...”
Titre
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de calcul de distances kilométriques pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (distancier)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PTV Loxane
Numéro d'enregistrement national: 39343358600061
Adresse postale: 18 avenue d'Alsace — Immeuble les Miroirs La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130757575📞
Courrier électronique: info.fr@ptvgroup.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ptvgroup.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 666 💰
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-480953 (2019-10-09)