Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées

Ministère de l'éducation nationale

Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité des données
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité des données 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de sécurité des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, Mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation, service des technologies et des systèmes d'information, sous-direction des systèmes d'information, 61-65, rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152074
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois. Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

La valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.

Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée.

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

— Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation,

— Le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

2) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

3) Le marché est conclu en euros.

4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment programme no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ".

5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19003 - lancer la recherche.

7) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016. Le versement d'acompte est prévu. Se référer au Ccap.

8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152074 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — service des technologies et des systèmes d'information — sous-direction des systèmes d'information — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327453
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152074
Numéro JO-S: 133

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 133-327453 (2019-07-09)

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