Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, Mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation, service des technologies et des systèmes d'information, sous-direction des systèmes d'information, 61-65, rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées
MEN-SG-AOO-19003”
Produits/services: Logiciels de sécurité des données📦
Brève description:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services...”
Brève description
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et...”
Informations complémentaires
La valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation,
— Le dossier de références de prestations comparables au marché qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation,
— Le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars...”
1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
2) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
3) Le marché est conclu en euros.
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment programme no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ".
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19003 - lancer la recherche.
7) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016. Le versement d'acompte est prévu. Se référer au Ccap.
8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-152074 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général —...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — service des technologies et des systèmes d'information — sous-direction des systèmes d'information — 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services...”
Brève description
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services...”
Description du marché
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152074
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 133-327453 (2019-07-09)