Concession d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de Fibres optiques noires (FON)

Communauté de communes Du Saint-Gaudin

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un droit d'usage irrévocable (IRU) sur des liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires (liaisons FON) et leur maintien en condition opérationnelle, entre le site du siège de la Communauté de communes à Saint-Gaudens et les sites communautaires du Saint-Gaudinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fullsave

Qui ?

• Communauté de communes Du Saint-Gaudin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-06-06	Informations complémentaires
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connexions à fibres optiques
Numéro de référence: F2019-S-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connexions à fibres optiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saint-Gaudin
Adresse postale: 4 rue de la République, BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurcoteaux-comminges.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VkGymw_p7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222607
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Délais d'exécution: — déploiement et mise en service: 2 mois à compter de la notification pour les sites communautaires. 4 mois à compter de la notification pour les sites non communautaires, — mise à disposition des liaisons FON en IRU et maintien en condition opérationnelle des liaisons FON: 30 ans à compter de la date de réception définitive de l'ensemble des liaisons FON.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un droit d'usage irrévocable (IRU) sur des liaisons constituées de paires de fibres optiques noires (liaisons FON) et leur maintien en condition opérationnelle, entre le site du siège de la Communauté de communes à Saint-Gaudens et les sites communautaires du Saint-Gaudinois.

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

Délais d'exécution:

— déploiement et mise en service: 2 mois à compter de la notification pour les sites communautaires. 4 mois à compter de la notification pour les sites non communautaires,

— mise à disposition des liaisons FON en IRU et maintien en condition opérationnelle des liaisons FON: 30 ans à compter de la date de réception définitive de l'ensemble des liaisons FON.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-222607 (2019-05-10)

Informations complémentaires (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un droit d'usage irrévocable (IRU) sur des liaisons constituées de paires de fibres optiques noires («Liaisons FON») et leur maintien en condition opérationnelle, entre le site du siège de la Communauté de communes à Saint-Gaudens et les sites communautaires du Saint-Gaudinois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269961
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222607
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2019/S 110-269961 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un droit d'usage irrévocable (IRU) sur des liaisons constituées de paires de Fibres optiques noires («Liaisons FON») et leur maintien en condition opérationnelle, entre le site du siège de la Communauté de communes à Saint-Gaudens et les sites communautaires du Saint-Gaudinois.

Valeur totale du marché: 607 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031808
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Fullsave
Adresse postale: 40 rue des Villages d'Entreprises
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.fullsave.com 🌏
Valeur totale du marché: 607 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 015-031808 (2020-01-16)

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