Concession d'aménagement pour la création d'une ZAC dite «Penhoat 2»

Communauté de communes du Pays des Abers

La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme, portant sur la création d'une zone d'activités économiques à vocation économique, sous la forme d'une ZAC, dénommée «Penhoat 2». La création de la ZAC est prévue en décembre 2019. L'aménageur retenu aura pour missions principales d'acquérir les biens immobiliers, réaliser les études opérationnelles et administratives, commercialiser et céder (ou concession/location) des biens immobilier, négocier, gérer le bilan financier et la clôture de l'opération. La présente concession d'aménagement est mise en œuvre sans transfert de risques selon une procédure menée conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays des Abers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: 2019-2901.1142
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Abers
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-des-abers.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@pays-des-abers.fr 📧
Téléphone: +33 298663700 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052851
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le site de Penhoat est situé sur le territoire de la commune de Plabennec (29), et l'assiette de projet couvre une emprise d'environ 25 ha. La Communauté de communes du Pays des Abers est d'ores et déjà propriétaire de plusieurs parcelles, soit environ 18 ha acquis et prêt de 7 ha restant à acquérir à l'intérieur de l'emprise envisagée.

L'objectif de cette future ZAC, dont la création est prévue en décembre 2019, est de disposer dans le pays des Abers d'une offre de foncier à vocation économique capable d'accueillir des activités industrielles et artisanales, à proximité directe des grandes infrastructures de transport du pays de Brest.

Déjà inscrit au Scot du Pays de Brest comme espace économique d'envergure pays, l'extension de la ZAE de Penhoat est un projet indispensable au développement économique du territoire communautaire et du pays de Brest.

Pour mener à bien cette opération, la Communauté de communes du Pays des Abers souhaite mettre en place une concession d'aménagement permettant de concentrer l'ensemble des moyens opérationnels requis au service d'un opérateur spécialisé, en charge des études, des acquisitions foncières restantes, de l'ensemble des travaux de viabilité et d'aménagement au sein du périmètre de la ZAC, de la commercialisation, de la coordination architecturale des constructions et de celle de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Montage financier technique et humain
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Coût global prévisionnel
Critère de coût (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-052851 (2019-01-30)

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