Concession d'aménagement pour la création d'une ZAC dite «Penhoat 2»

Communauté de communes du Pays des Abers

La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme, portant sur la création d'une zone d'activités économiques à vocation économique, sous la forme d'une ZAC, dénommée «Penhoat 2». La création de la ZAC est prévue en décembre 2019. L'aménageur retenu aura pour missions principales d'acquérir les biens immobiliers, réaliser les études opérationnelles et administratives, commercialiser et céder (ou concession/location) des biens immobilier, négocier, gérer le bilan financier et la clôture de l'opération. La présente concession d'aménagement est mise en œuvre sans transfert de risques selon une procédure menée conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays des Abers
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298663700 📞
Courrier électronique: accueil@pays-des-abers.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.pays-des-abers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement pour la création d'une ZAC dite «Penhoat 2» 2019-2901.1142”
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le site de Penhoat est situé sur le territoire de la commune de Plabennec (29), et l'assiette de projet couvre une emprise d'environ 25 ha. La Communauté de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Montage financier technique et humain
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Coût global prévisionnel
Critère de coût (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 024-052851 (2019-01-30)