La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme, portant sur la création d'une zone d'activités économiques à vocation économique, sous la forme d'une ZAC, dénommée «Penhoat 2». La création de la ZAC est prévue en décembre 2019. L'aménageur retenu aura pour missions principales d'acquérir les biens immobiliers, réaliser les études opérationnelles et administratives, commercialiser et céder (ou concession/location) des biens immobilier, négocier, gérer le bilan financier et la clôture de l'opération. La présente concession d'aménagement est mise en œuvre sans transfert de risques selon une procédure menée conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement pour la création d'une ZAC dite «Penhoat 2»
2019-2901.1142”
Produits/services: Travaux de développement urbain📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de...”
Brève description
La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme, portant sur la création d'une zone d'activités économiques à vocation économique, sous la forme d'une ZAC, dénommée «Penhoat 2». La création de la ZAC est prévue en décembre 2019. L'aménageur retenu aura pour missions principales d'acquérir les biens immobiliers, réaliser les études opérationnelles et administratives, commercialiser et céder (ou concession/location) des biens immobilier, négocier, gérer le bilan financier et la clôture de l'opération. La présente concession d'aménagement est mise en œuvre sans transfert de risques selon une procédure menée conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le site de Penhoat est situé sur le territoire de la commune de Plabennec (29), et l'assiette de projet couvre une emprise d'environ 25 ha. La Communauté de...”
Description du marché
Le site de Penhoat est situé sur le territoire de la commune de Plabennec (29), et l'assiette de projet couvre une emprise d'environ 25 ha. La Communauté de communes du Pays des Abers est d'ores et déjà propriétaire de plusieurs parcelles, soit environ 18 ha acquis et prêt de 7 ha restant à acquérir à l'intérieur de l'emprise envisagée.
L'objectif de cette future ZAC, dont la création est prévue en décembre 2019, est de disposer dans le pays des Abers d'une offre de foncier à vocation économique capable d'accueillir des activités industrielles et artisanales, à proximité directe des grandes infrastructures de transport du pays de Brest.
Déjà inscrit au Scot du Pays de Brest comme espace économique d'envergure pays, l'extension de la ZAE de Penhoat est un projet indispensable au développement économique du territoire communautaire et du pays de Brest.
Pour mener à bien cette opération, la Communauté de communes du Pays des Abers souhaite mettre en place une concession d'aménagement permettant de concentrer l'ensemble des moyens opérationnels requis au service d'un opérateur spécialisé, en charge des études, des acquisitions foncières restantes, de l'ensemble des travaux de viabilité et d'aménagement au sein du périmètre de la ZAC, de la commercialisation, de la coordination architecturale des constructions et de celle de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Montage financier technique et humain
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Coût global prévisionnel
Critère de coût (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 024-052851 (2019-01-30)