Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 50 logements sociaux et la création de 10 lots à bâtir y compris aménagement de la voirie, des réseaux afférents du bassin de rétention, etc. Le terrain d'assiette du projet est cadastré section C nº 427 et 428, une superficie d'environ 22 210 m. La décomposition par type de logement est la suivante: T2: 14 logements — T3: 17 logements — T4: 19 logements. Chaque logement disposera sur sa parcelle d'une une place de midi. L'accès à celle-ci devra être libre (pas de portail). Chaque logement disposera d'un jardin clôturé d'une surface minimum de 20 m, ainsi que d'une terrasse (coté séjour) de 12 m. Le groupement sera composé a minima: d'une entreprise générale du bâtiment ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire du groupement; d'un architecte; d'un BET Structure; d'un BET VRD; d'un BET Fluides; d'un économiste. Forme de marché: ordinaire. Attribution en marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception réalisation pour la construction de 50 logements et 10 lots à bâtir «Le Faubourg de Surzac» à Capendu
19n072/Fc”
Produits/services: Travaux de construction de maisons📦
Brève description:
“Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 50 logements sociaux et la création de 10 lots à bâtir y compris aménagement de la...”
Brève description
Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 50 logements sociaux et la création de 10 lots à bâtir y compris aménagement de la voirie, des réseaux afférents du bassin de rétention, etc. Le terrain d'assiette du projet est cadastré section C nº 427 et 428, une superficie d'environ 22 210 m. La décomposition par type de logement est la suivante: T2: 14 logements — T3: 17 logements — T4: 19 logements. Chaque logement disposera sur sa parcelle d'une une place de midi. L'accès à celle-ci devra être libre (pas de portail). Chaque logement disposera d'un jardin clôturé d'une surface minimum de 20 m, ainsi que d'une terrasse (coté séjour) de 12 m. Le groupement sera composé a minima: d'une entreprise générale du bâtiment ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire du groupement; d'un architecte; d'un BET Structure; d'un BET VRD; d'un BET Fluides; d'un économiste. Forme de marché: ordinaire. Attribution en marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 50 logements sociaux et la création de 10 lots à bâtir y compris aménagement de la...”
Description du marché
Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 50 logements sociaux et la création de 10 lots à bâtir y compris aménagement de la voirie, des réseaux afférents du bassin de rétention, etc. Le terrain d'assiette du projet est cadastré section C nº 427 et 428, une superficie d'environ 22 210 m. La décomposition par type de logement est la suivante: T2: 14 logements — T3: 17 logements — T4: 19 logements. Chaque logement disposera sur sa parcelle d'une une place de midi. L'accès à celle-ci devra être libre (pas de portail). Chaque logement disposera d'un jardin clôturé d'une surface minimum de 20 m, ainsi que d'une terrasse (coté séjour) de 12 m. Le groupement sera composé a minima: d'une entreprise générale du bâtiment ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire du groupement; d'un architecte; d'un BET Structure; d'un BET VRD; d'un BET Fluides; d'un économiste. Forme de marché: ordinaire. Attribution en marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques et financières;
2) compétences, références et moyens;
3) capacités professionnelles.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le pouvoir donné au mandataire par chaque cotraitant,
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— le pouvoir donné au mandataire par chaque cotraitant,
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales réalisations d'opérations similaires de moins de 10 ans (taille, objet, volume financier…) réalisées dans le domaine du logement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales réalisations d'opérations similaires de moins de 10 ans (taille, objet, volume financier…) réalisées dans le domaine du logement social. Cette liste devra se limiter à 2 recto A4. Elle sera complétée par un fichier comprenant 5 références photographiques d'opérations similaires (1 fiche A4 par référence) au format pdf avec identification des opérations,
— une note de présentation du groupement avec répartition des tâches envisagées pour chacun des membres du groupement (4 A4 recto maxi),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Habitat Audois, M. le directeur général, 1 place Saint-Étienne, CS 40021, 11890 Carcassonne Cedex 9. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: l'ensemble des fichiers transmis sera au format PDF. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Chaque document transmis doit faire l'objet d'un fichier particulier. Les fichiers seront nommés ainsi qu'il suit: 19n072 — «nom du mandataire» — «nom du fichier». Exemple: 19n072-dupont-dc1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 195-473082 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception réalisation pour la construction de 50 logements et dix lots à bâtir «Le Faubourg de Surzac» à Capendu
19n072/Fc”
Brève description:
“Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 50 logements sociaux et la création de dix lots à bâtir y compris aménagement de la...”
Brève description
Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 50 logements sociaux et la création de dix lots à bâtir y compris aménagement de la voirie, des réseaux afférents du bassin de rétention, etc. Le terrain d'assiette du projet est cadastré section C n 427 et 428, une superficie d'environ 22 210 m. La décomposition par type de logement est la suivante:
— T2: 14 logts;
— T3: 17 logts;
— T4: 19 logts.
— chaque logement disposera sur sa parcelle d'une une place de midi. L'accès à celle -ci devra être libre (pas de portail);
— chaque logement disposera d'un jardin clôturé d'une surface minimale de 20 m, ainsi que d'une terrasse (coté séjour) de 12 m. Le groupement sera composé a minima: d'une entreprise générale du bâtiment ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire du groupement; d'un architecte; d'un BET structure; d'un BET VRD; d'un BET fluides; d'un économiste. Forme de marché: ordinaire. Attribution en marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 382 558 💰
Description
Description du marché:
“Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 50 logements sociaux et la création de dix lots à bâtir y compris aménagement de la...”
Description du marché
Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 50 logements sociaux et la création de dix lots à bâtir y compris aménagement de la voirie, des réseaux afférents du bassin de rétention, etc. Le terrain d'assiette du projet est cadastré section C n 427 et 428, une superficie d'environ 22 210 m. La décomposition par type de logement est la suivante:
— T2: 14 logts;
— T3: 17 logts;
— T4: 19 logts.
— chaque logement disposera sur sa parcelle d'une une place de midi. L'accès à celle -ci devra être libre (pas de portail);
— chaque logement disposera d'un jardin clôturé d'une surface minimale de 20 m, ainsi que d'une terrasse (coté séjour) de 12 m. Le groupement sera composé à minima: d'une entreprise générale du bâtiment ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire du groupement; d'un architecte; d'un BET structure; d'un BET VRD; d'un BET fluides; d'un économiste. Forme de marché: ordinaire. Attribution en marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-473082
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yilbat
Adresse postale: 79 E avenue de Croix Sud
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 382 558 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 121-294110 (2020-06-22)