L'objet du marché porte sur des prestations d'études, de fournitures, d'essais de validation et les autorisations de mise en service associés au projet d'acquisition des VMI-I qui serviront au gestionnaire d'infrastructure à réaliser les opérations de maintenance sur les infrastructures du Grand Paris, en particulier sur les lignes 15, 16 et 17. Le marché est composé d'une partie forfaitaire, et d'une partie accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum, à titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimées sont renseignées dans le tableau figurant au 1.1.1. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et fourniture des Véhicules de maintenance industriels (VMI-I) pour les lignes 15-16 et 17 du GPE
2019PN010”
Produits/services: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur des prestations d'études, de fournitures, d'essais de validation et les autorisations de mise en service associés au projet...”
Brève description
L'objet du marché porte sur des prestations d'études, de fournitures, d'essais de validation et les autorisations de mise en service associés au projet d'acquisition des VMI-I qui serviront au gestionnaire d'infrastructure à réaliser les opérations de maintenance sur les infrastructures du Grand Paris, en particulier sur les lignes 15, 16 et 17. Le marché est composé d'une partie forfaitaire, et d'une partie accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum, à titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimées sont renseignées dans le tableau figurant au 1.1.1. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Les convois d'intervention, qui assurent le soutien nécessaire à la réalisation des chantiers de maintenance des infrastructures du Grand Paris Express, se répartissent en 5 catégories d'équipements soit des locotracteurs et des véhicules de pilotage, des wagons porteurs, des modules de maintenance des infrastructures, des Lorry automoteurs de maintenance de la caténaire (LAMC) et des rames LRS (Long rails soudés). Les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel 1.1.1. de l'annexe de l'avis de marché. Le marché comprend l'ensemble des prestations permettant la bonne conduite du projet notamment:
— les études d'exécution et la documentation,
— la gestion des interfaces techniques et fonctionnelles vers les autres maîtrise d'œuvre système,
— la participation à la réalisation des plans de synthèse et réunions de mise au point associées,
— les essais avant livraison sur base d'essai,
— la livraison et le remisage des VMI-I sur site,
— l'intégration des équipements d'automatisme de conduite — les essais en ligne en mode acheminement et chantier,
— le maintien en conditions opérationnelles des VMI-I avant réception,
— l'ensemble des prestations nécessaires au transfert des VMI-I pour maintenance: formation associée et livraison des pièces de rechange.
À titre indicatif et prévisionnel, les délais partiels de livraisons seront corrélés avec les dates de mise en service des tronçons de lignes. Ainsi, les premières livraisons devraient être attendues pour le 1 semestre 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 168
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats, si elle a lieu, s'effectue sur la qualité de l'expérience professionnelle, notamment en matière d'opérations de nature et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats, si elle a lieu, s'effectue sur la qualité de l'expérience professionnelle, notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires et au regard des moyens humains et matériels appréciés selon les spécificités du marché: Critère 1: Aptitudes jugées au regard des renseignements et des documents demandés au titre des moyens humains et matériels dans l'avis de marché et le présent document: 35 % Critère 2: Aptitudes jugées au regard de l'expérience sur les thématiques principales du marché (références fournies): 45 % critère 3: Aptitudes jugées au regard de la note méthodologique de projets antérieurs de nature et d'ampleur similaires: 20 %.
Ces renseignements sont décrits au 1.1.4. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence en...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Reconductions du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En...”
Informations complémentaires
Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:
— un formulaire «lettre de candidature et désignation du...”
Liste et brève description des conditions
Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:
— un formulaire «lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» complété fourni par la Société du Grand Paris,
— une présentation sur une page maximum des informations de contact du candidat:
—— par opérateur économique: nom et prénom du contact, fonction, adresse, téléphone, courrier électronique,
—— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique, désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte (1 habilitation pour chaque cotraitant),
— pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat (exemple: habilitation, etc.),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration sur l'honneur justifiant:
—— que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Des informations complémentaires sont renseignées au 1.2.1. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles),
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 1.2.2.1.2. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaire pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il doit fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaire pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il doit fournir la démonstration de couverture de l'ensemble des compétences associées aux domaines ci-dessous:
— capacité en management (ordonnancement, planification et coordination) et gestion de projet,
— capacité concernant l'organisation du candidat, la gestion et le pilotage de l'opération,
— capacité concernant réalisation d'études de conception, d'exécution et d'innovation,
— capacité concernant la gestion de la qualité et du respect de l'environnement,
— capacité concernant la production (organisation, spécialisations et moyens industriel et technique associés à chaque site, et capacité de production détaillée),
— capacité concernant la réalisation des essais,
— capacité concernant le Soutien logistique intégré (SLI).
Le candidat devra également remettre:
— références relatives aux thématiques identifiées (1.2.2.2.2 de l'annexe du présent avis),
— note concernant les méthodologies organisationnelles adoptées sur des projets de nature et d'ampleur similaires (1.2.2.2.3 de l'annexe du présent avis) des informations complémentaires sont renseignées au 1.2.2.2. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que les opérateurs économiques réalisent un...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 000 000 EUR.
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Dépôts et garanties exigés:
“— une retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du code...”
Dépôts et garanties exigés
— une retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique. Par ailleurs, seront prévues au marché les garantie suivantes:
—— une garantie bancaire à première demande de bonne fin,
—— une garantie d'ingénierie: garantie bancaire à première demande, représentant 10 % du montant de la partie forfaitaire liés aux études, garantissant la bonne exécution des prestations d'ingénierie,
—— une garantie contractuelle de parfait achèvement d'une durée de 2 ans suivant la réception.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans Ediflex (15 jours pour constater le service fait). Le marché est traité à prix révisables. Il est prévu des versements d'acomptes dans le marché. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché conformément à l'article L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour participer à la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce contrat est d'exécution longue par nature car les besoins en matériels de maintenance des infrastructures requièrent une homogénéité technologique sur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ce contrat est d'exécution longue par nature car les besoins en matériels de maintenance des infrastructures requièrent une homogénéité technologique sur l'ensemble du réseau du GPE (fabrication et exploitation). Or ces besoins en matériels de maintenance, sont liés au développement des infrastructures dont les dernières constructions de réseau conduisent à des mises en service prévues en 2030
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-343981
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“I) la rubrique II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer a été reprise ci-dessous: critères objectifs de...”
I) la rubrique II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer a été reprise ci-dessous: critères objectifs de limitation du nombre de candidats: ces renseignements sont décrits au 1.1.4. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis;
II) les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis,
— la note technique (annexe 1 de l'annexe de l'avis),
— le cadre de réponse (annexe 2 de l'annexe de l'avis),
— le modèle d'engagement de l'opérateur économique pour l'exécution du marché (annexe 3 de l'annexe de l'avis),
— le formulaire «lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» (annexe 4 de l'annexe de l'avis),
— le formulaire de questions,
— réponses (annexe 5 de l'annexe de l'avis);
III) modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2019pn010». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la plate-forme PLACE. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 181-441769 (2019-09-17)