Le présent accord-cadre porte sur des prestations de services de conception, réalisation et évaluation de sessions de formations de formateurs internes du CNRS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Avis de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnrs
Adresse postale:
“Délégation régionale Paris Michel-Ange, service financier et comptable, secteur achats, 3 rue Michel-Ange”
Commune postale: Paris Cedex 16
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secteur achats
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epst
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et évaluation de sessions de formations de formateurs internes du CNRS
CCP18106”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de services de conception, réalisation et évaluation de sessions de formations de formateurs internes du CNRS.”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de services de conception, réalisation et évaluation de sessions de formations de formateurs internes du CNRS.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine. Les formations en présentiel auront lieu dans les délégations régionales du CNRS reparties sur le territoire national.”
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite des montants...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite des montants suivants:
— sans montant minimum annuel/montant maximum annuel: 110 000 EUR HT,
— sans montant minimum total/montant maximum total: 440 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères objectifs de participations sont indiqués dans le règlement de consultation nº 18105.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conformément à l'article X du règlement de consultation, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la...”
Conformément à l'article X du règlement de consultation, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la Plate-forme des achats de l'État PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Il est rappelé que la date limite de réception des offres est fixée au 11.10.2019 à 12:00, date et heure impératives.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-437163 (2019-09-13)