Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher: achèvement de la phase 1

Syndicat mixte RIP 36

Groupement de commandes: SMO Rip36/Smo Berry numérique.
Coordonnateur: M. le président du SMO RIP 36.
Les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) sur les territoires des départements de l'Indre et du Cher permettant principalement l'achèvement des phases 1 de déploiement des Syndicats Mixtes Rip36 et Berry Numérique et, accessoirement, des interventions ponctuelles sur les zones déjà déployées afin d'achever ou compléter la couverture FTTH de ces zones.
Accords-cadres mono-attributaire fractionnés à bons de commandes successifs selon les besoins.
À titre indicatif, les prestations devraient commencer à la notification du marché prévue au mois d'octobre 2019.
À titre informatif, les dates prévisionnelles pour la phase de négociation sont fixées au 27 et 28.6.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte RIP 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Brève description:

Groupement de commandes: SMO Rip36/Smo Berry numérique. Coordonnateur: M. le président du SMO RIP 36. Les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) sur les territoires des départements de l'Indre et du Cher permettant principalement l'achèvement des phases 1 de déploiement des Syndicats Mixtes Rip36 et Berry Numérique et, accessoirement, des interventions ponctuelles sur les zones déjà déployées afin d'achever ou compléter la couverture FTTH de ces zones. Accords-cadres mono-attributaire fractionnés à bons de commandes successifs selon les besoins. À titre indicatif, les prestations devraient commencer à la notification du marché prévue au mois d'octobre 2019. À titre informatif, les dates prévisionnelles pour la phase de négociation sont fixées au 27 et 28.6.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte RIP 36
Adresse postale: Hôtel du département, place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.rip36@indre.fr 📧
Courrier électronique: rip36@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-123688
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les candidats sélectionnés sur la base des candidatures seront invités à soumissionner à l'appui du dossier de consultation qui leur sera transmis. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Financement sur les crédit budgétaires du SMO RIP 36 et du SMO Berry Numérique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes: SMO Rip36/Smo Berry numérique.

Coordonnateur: M. le président du SMO RIP 36.

Les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) sur les territoires des départements de l'Indre et du Cher permettant principalement l'achèvement des phases 1 de déploiement des Syndicats Mixtes Rip36 et Berry Numérique et, accessoirement, des interventions ponctuelles sur les zones déjà déployées afin d'achever ou compléter la couverture FTTH de ces zones.

Accords-cadres mono-attributaire fractionnés à bons de commandes successifs selon les besoins.

À titre indicatif, les prestations devraient commencer à la notification du marché prévue au mois d'octobre 2019.

À titre informatif, les dates prévisionnelles pour la phase de négociation sont fixées au 27 et 28.6.2019.

Valeur totale estimée: 36 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: achèvement des déploiements de la phase 1 et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département de l'Indre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achèvement des déploiements de la phase 1 (soit un volume prévisionnel indicatif d'environ 17 000 prises avant réalisation du relevé de boîtes aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département de l'Indre.

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Volume prévisionnel indicatif 18 000 prises déploiements ponctuels compris.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres), par des subventions des EPCI, du Département, de la Région, de l'etat (Fsn) et de l'union Européenne (Feder)
Intitulé du lot: Achèvement des déploiements de la phase 1 et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département du Cher
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achèvement des déploiements de la phase 1 (soit un volume prévisionnel indicatif d'environ 15 615 prises avant réalisation du relevé de boîtes aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département du Cher.

Accord cadre sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres), par des subventions des EPCI, du Département, de la Région, de l'etat (Fsn) et de l'ue (Feder)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Documents à fournir:

— lettre de candidature à compléter et à signer,

La présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire.

L'indication du ou des lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne (à indiquer dans le formulaire DC1 ou tout autre document).

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Pour les candidats se présentant en groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— déclaration d'effectifs,

— liste des moyens techniques,

— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. En cas de groupement, ces informations sont exigées de chacun des membres du groupement et des sous-traitants éventuels.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces éléments peuvent être repris dans le formulaire DC2.

— les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles concernant les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché, appuyée, pour les plus importantes de ces références, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Les références préciseront le nombre de lignes rendues raccordables, les études réalisées, les modalités mises en œuvre pour la réutilisation d'infrastructures existantes, les formats d études utilisés (gr@ce THD attendu). En cas de groupement de candidats, les références communes au groupement seront présentées.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux, objet du présent marché, et des responsables des études associées.

Certificats de qualifications professionnels (certifications, formations, cartes professionnelles ...) ou équivalents.

Présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser (en interne ou via d'autres opérateurs) pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Berry Numérique
Commune postale: Bourges
Pays: Cher 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@berrynumerique.fr 📧
Adresse Internet: http://www.berrynumerique.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél.: +33 254083741
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sélectionnés sur la base des candidatures seront invités à soumissionner à l'appui du dossier de consultation qui leur sera transmis.

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Financement sur les crédit budgétaires du SMO RIP 36 et du SMO Berry Numérique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 054-123688 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher: achèvement de la phase 1.

Valeur totale du marché: 34 972 322 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte RIP 36
Adresse postale: Hôtel du Département place de la Victoire et des Alliés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565591
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-123688
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Reconductibles 3 fois — sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : achèvement des déploiements de la phase 1 et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département de l'Indre
Brève description:

Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher:

— achèvement de la phase 1,

— achèvement des déploiements de la phase 1 (soit 1 volume prévisionnel indicatif d'environ 17 000 prises avant la réalisation du relevé de boîtes aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département de l'Indre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Prestations financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres), par des subventions des EPCI, du Département, de la Région, de l'etat (Fsn) et de l'union Européenne (Feder)
Informations complémentaires: Reconductibles 3 fois — sans montant minimum ni maximum.
Brève description:

— achèvement des déploiements de la phase 1 (soit 1 volume prévisionnel indicatif d'environ 15 615 prises avant réalisation du relevé de boîtes aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département du Cher.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Groupement Axione/Bouygues énergies et services
Numéro d'enregistrement national: axione
Adresse postale: 130 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92420
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Bouygues Energies et Services
Numéro d'enregistrement national: za Carrefour en Touraine
Adresse postale: 1 rue Alfred Kastler
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37510
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 16075336.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Axione/Bouygues Energies et Services
Code postal: 92240
Adresse postale: ZA carrefour en Touraine — 1 rue Alfred Kastler
Valeur totale du marché: 18896985.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes passé pour une année reconductibles 3 fois sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer 1 recours pour excès de pouvoir,

Source: OJS 2019/S 231-565591 (2019-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes (2)