Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher: achèvement de la phase 1
Groupement de commandes: SMO Rip36/Smo Berry numérique.
Coordonnateur: M. le président du SMO RIP 36.
Les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) sur les territoires des départements de l'Indre et du Cher permettant principalement l'achèvement des phases 1 de déploiement des Syndicats Mixtes Rip36 et Berry Numérique et, accessoirement, des interventions ponctuelles sur les zones déjà déployées afin d'achever ou compléter la couverture FTTH de ces zones.
Accords-cadres mono-attributaire fractionnés à bons de commandes successifs selon les besoins.
À titre indicatif, les prestations devraient commencer à la notification du marché prévue au mois d'octobre 2019.
À titre informatif, les dates prévisionnelles pour la phase de négociation sont fixées au 27 et 28.6.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte RIP 36
Adresse postale: Hôtel du département, place de la Victoire et des Alliés
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rip36@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.rip36@indre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat Mixte Berry Numérique
Commune postale: Bourges
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@berrynumerique.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.berrynumerique.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél.: +33 254083741”
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rip36@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher: achèvement de la phase 1”
Titre
Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher: achèvement de la phase 1
Groupement de commandes: SMO Rip36/Smo Berry numérique.
Coordonnateur: M. le président du SMO RIP 36.
Les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) sur les territoires des départements de l'Indre et du Cher permettant principalement l'achèvement des phases 1 de déploiement des Syndicats Mixtes Rip36 et Berry Numérique et, accessoirement, des interventions ponctuelles sur les zones déjà déployées afin d'achever ou compléter la couverture FTTH de ces zones.
Accords-cadres mono-attributaire fractionnés à bons de commandes successifs selon les besoins.
À titre indicatif, les prestations devraient commencer à la notification du marché prévue au mois d'octobre 2019.
À titre informatif, les dates prévisionnelles pour la phase de négociation sont fixées au 27 et 28.6.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: achèvement des déploiements de la phase 1 et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département de l'Indre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Achèvement des déploiements de la phase 1 (soit un volume prévisionnel indicatif d'environ 17 000 prises avant réalisation du relevé de boîtes aux lettres)...”
Description du marché
Achèvement des déploiements de la phase 1 (soit un volume prévisionnel indicatif d'environ 17 000 prises avant réalisation du relevé de boîtes aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département de l'Indre.
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Volume prévisionnel indicatif 18 000 prises déploiements ponctuels compris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres), par des subventions des EPCI, du Département, de la Région, de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres), par des subventions des EPCI, du Département, de la Région, de l'etat (Fsn) et de l'union Européenne (Feder)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achèvement des déploiements de la phase 1 et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département du Cher” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achèvement des déploiements de la phase 1 (soit un volume prévisionnel indicatif d'environ 15 615 prises avant réalisation du relevé de boîtes aux lettres)...”
Description du marché
Achèvement des déploiements de la phase 1 (soit un volume prévisionnel indicatif d'environ 15 615 prises avant réalisation du relevé de boîtes aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département du Cher.
Accord cadre sans montant minimum ni maximum.
Volume prévisionnel indicatif 18 000 prises déploiements ponctuels compris.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres), par des subventions des EPCI, du Département, de la Région, de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres), par des subventions des EPCI, du Département, de la Région, de l'etat (Fsn) et de l'ue (Feder)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Documents à...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Documents à fournir:
— lettre de candidature à compléter et à signer,
La présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire.
L'indication du ou des lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne (à indiquer dans le formulaire DC1 ou tout autre document).
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Pour les candidats se présentant en groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. En cas de groupement, ces informations sont exigées de chacun des membres du groupement et des sous-traitants éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces éléments peuvent être repris dans le formulaire DC2.
— les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles concernant les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché, appuyée, pour les plus importantes de ces références, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Les références préciseront le nombre de lignes rendues raccordables, les études réalisées, les modalités mises en œuvre pour la réutilisation d'infrastructures existantes, les formats d études utilisés (gr@ce THD attendu). En cas de groupement de candidats, les références communes au groupement seront présentées.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux, objet du présent marché, et des responsables des études associées.
Certificats de qualifications professionnels (certifications, formations, cartes professionnelles ...) ou équivalents.
Présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser (en interne ou via d'autres opérateurs) pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats sélectionnés sur la base des candidatures seront invités à soumissionner à l'appui du dossier de consultation qui leur sera transmis.
Le...”
Les candidats sélectionnés sur la base des candidatures seront invités à soumissionner à l'appui du dossier de consultation qui leur sera transmis.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Financement sur les crédit budgétaires du SMO RIP 36 et du SMO Berry Numérique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 054-123688 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte RIP 36
Adresse postale: Hôtel du Département place de la Victoire et des Alliés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher: achèvement de la phase 1.”
Brève description
Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher: achèvement de la phase 1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 972 322 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : achèvement des déploiements de la phase 1 et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département de l'Indre” Description
Description du marché:
“Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher:
— achèvement de la...”
Description du marché
Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher:
— achèvement de la phase 1,
— achèvement des déploiements de la phase 1 (soit 1 volume prévisionnel indicatif d'environ 17 000 prises avant la réalisation du relevé de boîtes aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département de l'Indre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Prestations financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres), par des subventions des EPCI, du Département, de la Région, de l'etat (Fsn)...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Prestations financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres), par des subventions des EPCI, du Département, de la Région, de l'etat (Fsn) et de l'union Européenne (Feder)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Reconductibles 3 fois — sans montant minimum ni maximum.
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher:
— achèvement de la...”
Description du marché
Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher:
— achèvement de la phase 1,
— achèvement des déploiements de la phase 1 (soit 1 volume prévisionnel indicatif d'environ 15 615 prises avant réalisation du relevé de boîtes aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département du Cher.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-123688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achèvt des déploiements de la phase 1 (volume prévis. indicatif 17 000 prises avant la réalisation du relevé de b aux lettres) et déploiements ponctuels sur...”
Titre
Achèvt des déploiements de la phase 1 (volume prévis. indicatif 17 000 prises avant la réalisation du relevé de b aux lettres) et déploiements ponctuels sur zones déjà réalisées sur le dépt de l'Indre
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Axione/Bouygues énergies et services
Numéro d'enregistrement national: axione
Adresse postale: 130 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92420
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bouygues Energies et Services
Numéro d'enregistrement national: za Carrefour en Touraine
Adresse postale: 1 rue Alfred Kastler
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37510
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16075336.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Achèvt des déploiements de la phase 1 (indicatif 15 615 prises avant la réalisation du relevé de b aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà...”
Titre
Achèvt des déploiements de la phase 1 (indicatif 15 615 prises avant la réalisation du relevé de b aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département du Cher
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axione/Bouygues Energies et Services
Code postal: 92240
Adresse postale: ZA carrefour en Touraine — 1 rue Alfred Kastler
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18896985.50 💰
“Accords-cadres à bons de commandes passé pour une année reconductibles 3 fois sans montant minimum ni maximum.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer 1 recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-565591 (2019-11-27)