Conception — réalisation aménagement et maintenance pour la construction du nouveau bâtiment d'unités de soins de longue durée sur le site de l'hôpital Émile Roux
Marché public global sectoriel pour la construction du nouveau bâtiment d'unités de soins de longue durée sur le site de l'hôpital Émile Roux de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris — 94450 Limeil Brevannes. La présente consultation porte sur la conception, la réalisation, l'aménagement et la maintenance du nouveau bâtiment d'unités de soins de longue durée sur le site de l'hôpital Émile Roux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception — réalisation aménagement et maintenance pour la construction du nouveau bâtiment d'unités de soins de longue durée sur le site de l'hôpital...”
Titre
Conception — réalisation aménagement et maintenance pour la construction du nouveau bâtiment d'unités de soins de longue durée sur le site de l'hôpital Émile Roux
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché public global sectoriel pour la construction du nouveau bâtiment d'unités de soins de longue durée sur le site de l'hôpital Émile Roux de...”
Brève description
Marché public global sectoriel pour la construction du nouveau bâtiment d'unités de soins de longue durée sur le site de l'hôpital Émile Roux de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris — 94450 Limeil Brevannes. La présente consultation porte sur la conception, la réalisation, l'aménagement et la maintenance du nouveau bâtiment d'unités de soins de longue durée sur le site de l'hôpital Émile Roux
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Conception — réalisation aménagement et maintenance pour la construction du nouveau bâtiment d'unités de soins de longue durée sur le site de l'hôpital...”
Description du marché
Conception — réalisation aménagement et maintenance pour la construction du nouveau bâtiment d'unités de soins de longue durée sur le site de l'hôpital Émile Roux. Marché public global sectoriel pour la construction du nouveau bâtiment d'unités de soins de longue durée sur le site de l'hôpital Émile Roux AP-HP.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Conception — réalisation aménagement et maintenance/marché public global sectoriel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le RPA limite le nombre de candidat admis à présenter une offre à 3 candidats, choisis conformément à l'article R. 2142-17, 2º. Désignation du mandataire:...”
Liste et brève description des conditions
Le RPA limite le nombre de candidat admis à présenter une offre à 3 candidats, choisis conformément à l'article R. 2142-17, 2º. Désignation du mandataire: mandataire et cotraitant: le dossier de candidature devra, dans sa partie administrative, comporter les éléments suivants:
— le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) complété par l'ensemble des membres du groupement ou un DC1 par membre du groupement,
— la preuve du pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal. Les sous-traitants: les membres du groupement peuvent recourir à la sous-traitance. Dans cette hypothèse, le cotraitant doit fournir une lettre d'engagement signée des 2 parties. Le soumissionnaire devra remettre le fichier Excel (composition du groupement) présentant le mandataire, les éventuels cotraitants et sous-traitants. En application de l'article L. 2171-7 du CCP, l'équipe de maîtrise d'œuvre doit être clairement identifié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC1 ou équivalent,
— le formulaire DC2 ou équivalent,
— les documents et renseignements listés à l'article 2 et 3 de l'arrêté du 22.3.2019...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC1 ou équivalent,
— le formulaire DC2 ou équivalent,
— les documents et renseignements listés à l'article 2 et 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats,
— un extrait du Kbis ou équivalent.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
“Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou...”
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser que le groupement est conjoint avec mandataire solidaire et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 du RC.
Conformément à l'article R. 2142-22 du CCP, l'acheteur exige que la forme juridique du groupement attributaire soit «conjoint» avec mandataire «solidaire» à l'attribution du marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur l'item outils informatiques le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier unilatéralement avec un des membres du groupement en cas de difficultés récurrentes d'exécution des prestations.
Sous-traitance
La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du CCP. Le candidat doit fournir au pouvoir adjudicateur une déclaration mentionnant:
— la nature des prestations sous-traitées ,
— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé.
— le montant maximal des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,
— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix,
— les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant.
Chaque demande de sous-traitance doit faire l'objet d'un document DC4 ou équivalent, les moyens techniques et humains des sous-traitants doivent être présentés. Dès lors qu'un soumissionnaire déclare envisager de sous-traiter une prestation, il est tenu de fournir à l'appui de son offre les pièces demandées ci-dessus. L'acceptation des sous-traitants est conditionnée par la production des pièces citées à l'article 3.1. du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les compétences exigées dans le cadre de la consultation sont les suivantes:
— compétences en architecture (en conformité avec la loi sur l'architecture),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les compétences exigées dans le cadre de la consultation sont les suivantes:
— compétences en architecture (en conformité avec la loi sur l'architecture), expérience en construction neuve dans périmètre soumis à l'avis des architectes des bâtiments de France),
— compétences en ingénierie technique tout corps d'état (structure, CVC-D, plomberie, CFO, Cfa, coordination des systèmes de sécurité incendie, acoustique, démarche environnementale, synthèse et BIM),
— compétences en construction hospitalière tout corps d'état y compris coordination pour des projets similaires,
— compétences en maintenance pour des projets similaires.
Chaque membre du groupement devra fournir des références en lien avec la mission qui lui sera confiée. Les expériences exigées pour chaque composante du groupement sont les suivantes:
— pour le(s) cabinet(s) d'architecte: les réalisations hospitalières ou médico-sociales d'au moins 4 000 m SDP achevées ou en cours d'études ou de travaux et éventuellement une référence dans un périmètre soumis à l'avis des architectes des bâtiments de France,
— pour les bureaux d'études: les réalisations hospitalières ou médico-sociales d'au moins 4 000 m SDP achevées ou en cours d'études ou de travaux et éventuellement une référence dans un périmètre soumis à l'avis des architectes des bâtiments de France,
— pour l'entreprise de construction: les réalisations hospitalières ou médico-sociales d'au moins 4 000 m SDP achevées ou en cours d'études ou de travaux et éventuellement une référence dans un périmètre soumis à l'avis des architectes des bâtiments de France,
— pour le prestataire de maintenance: les contrats de maintenance dans le cadre de marchés globaux (PPP, CREM, BEA ou assimilé) en cours pour des bâtiments d'une surface d'au moins 4 000 m SDP avec éventuellement un contrat 24h/24.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les références seront à présenter dans un cadre de réponse fourni en annexe. Elles seront présentées classées suivant leur pertinence au regard de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les références seront à présenter dans un cadre de réponse fourni en annexe. Elles seront présentées classées suivant leur pertinence au regard de la présente opération. Pour chacune d'entre elles, le candidat devra indiquer: l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la ou les missions réalisées, la date de délivrance du PC, la date de livraison ou le stade de réalisation, la surface de plancher et le coût des travaux. Le candidat devra remettre les cadres de réponses dûment renseigné annexé au présent règlement, à savoir:
— l'annexe 1 au RC: tableau de présentation du groupement candidat (1 page A3 en version Word),
— l'annexe 2 au RC: fiche de synthèse des moyens et références pour chaque compétence (1 page A3 en version Word),
— l'annexe 3: fiche de synthèse des références de l'architecte présentées dans l'annexe 2 avec illustrations et photos (3 diapositives en version Power point). Les candidats sont libres de fournir à l'appui de leur candidature des références en sus de celle remise dans le cadre de réponse imposé, de fournir des «books» ou tout autre élément de nature à appuyer sa candidature. Il est rappelé qu'aucun document transmis dans le cadre de la candidature ne sera retourné au candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Vérification et examen des prestations par la commission technique: la commission technique procédera à la vérification des candidatures et à l'examen de...”
Conditions d'exécution du contrat
Vérification et examen des prestations par la commission technique: la commission technique procédera à la vérification des candidatures et à l'examen de leur conformité au dossier de consultation en vue d'éclairer le jury.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“Les données opérationnelles pour la présente opération sont:
Afin de garantir la faisabilité économique de l'opération, les surfaces cibles sont les...”
Les données opérationnelles pour la présente opération sont:
Afin de garantir la faisabilité économique de l'opération, les surfaces cibles sont les suivantes:
— 7 701m SU (Surface utile) et 11 893 m SDO (surface dans œuvre),
L'objectif de réception de l'ouvrage doit être prévu pour à fin 2023. Évaluation économique du projet 27 300 000 EUR HT travaux.
Exclusions (locaux logistiques centralisés, rééducation centrale, locaux vestiaires): conditions de la consultation.
Modalités de la consultation:
En application de l'article L. 2124-3 CCP, la procédure de passation est la procédure avec négociation. Conformément aux articles R. 2161-17 et R. 2161-18 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dérouler la négociation en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Forme du marché:
Le marché est un marché global sectoriel passé en application de l'article L. 2171-5 du CCP.
Forme du prix:
Le marché est un marché de travaux à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Le marché sera à prix global et forfaitaire, révisable au sens de l'article R. 2112-13 du CCP.
Le jury de concours:
Les candidatures sont transmises au jury qui les évalue, en vérifie la conformité au dossier de consultation et en propose un classement fondé sur les critères indiqués au présent règlement de la consultation. Le jury dresse un procès-verbal de l'examen des candidatures, dans lequel il consigne ses observations, et formule un avis motivé. Ce procès-verbal est signé par tous les membres du jury. Le jury est composé conformément aux articles R. 2171-16 et 17 du CCP avec au moins un tiers de ses membres possédant une qualification en maîtrise d'oeuvre.
Modalités de modification du marché en cours d'exécution:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application des articles R. 2194-1 à 4 du CCP. Ces modifications pourront intervenir par l'établissement d'avenants. Renseignements complémentaires:
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 26.12.2019 à 12:00 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation dans la section «Question». Les HUHM transmettront les réponses à ces questions au plus tard, comme indiqué en page de garde du RC, par courrier électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 229-561178 (2019-11-22)