Conception, organisation et animation de parcours de reconversion professionnelle pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CASVP
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reconversion professionnelle à destination des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes:
— conception et organisation de tests de niveaux,
— élaborations des programmes et des supports de formations,
— animation des formations.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CASVP
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-19 | Avis de marché |
| 2019-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: CEMA3_reconversion
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671728 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190310
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des formations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, concernant les contenus du programme de reconversion sur 12 semaines
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des formateurs, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité du support concernant les «Savoirs-êtres»
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 079-190310 (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: CEMA3_reconversion
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reconversion professionnelle à destination des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes:
— conception et organisation de tests de niveaux,
— élaborations des programmes et des supports de formations,
— animation des formations.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671728 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190310
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Pour information, le présent accord-cadre est passé pour un durée de 1 an à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Cette accord-cadre est à bons de commande d'un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT à un montant maximum de 330 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reconversion professionnelle à destination des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes:
— conception et organisation de tests de niveaux,
— élaborations des programmes et des supports de formations,
— animation des formations.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée de 1 an selon les modalités suivantes:
— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an,
— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an.
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Informations complémentaires:
Pour information, le présent accord-cadre est passé pour un durée de 1 an à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Cette accord-cadre est à bons de commande d'un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT à un montant maximum de 330 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 5141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
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Une déclaration relative au chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. Le bilan pédagogique et financier le plus récent.
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Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références). Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué à l'article 10 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des formations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, concernant les contenus du programme de reconversion sur 12 semaines
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des formateurs, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité du support concernant les «Savoirs-êtres»
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée de 1 an: de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an ou de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 079-190310 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530775
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190310
Numéro JO-S: 216
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des formations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, concernant les contenus du programme de reconversion sur 12 semaines.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Prosodia SAS
Adresse postale: 3 promenade de la Bonnette
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.prosodia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 216-530775 (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530775
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190310
Numéro JO-S: 216
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des formations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, concernant les contenus du programme de reconversion sur 12 semaines.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Prosodia SAS
Adresse postale: 3 promenade de la Bonnette
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.prosodia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 216-530775 (2019-11-06)
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