La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reconversion professionnelle à destination des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes:
— conception et organisation de tests de niveaux,
— élaborations des programmes et des supports de formations,
— animation des formations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Téléphone: +33 144671728📞
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Téléphone: +33 144671728📞
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et animation de parcours de reconversion professionnelle pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA3_reconversion”
Titre
Conception, organisation et animation de parcours de reconversion professionnelle pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA3_reconversion
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reconversion professionnelle à destination des agents du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reconversion professionnelle à destination des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes:
— conception et organisation de tests de niveaux,
— élaborations des programmes et des supports de formations,
— animation des formations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reconversion professionnelle à destination des agents du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de parcours de reconversion professionnelle à destination des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes:
— conception et organisation de tests de niveaux,
— élaborations des programmes et des supports de formations,
— animation des formations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité des formations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, concernant les contenus du programme...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: qualité des formations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, concernant les contenus du programme de reconversion sur 12 semaines
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualité des formateurs, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité du support concernant les «Savoirs-êtres»
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée de 1 an selon les modalités suivantes:
— de manière...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée de 1 an selon les modalités suivantes:
— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an,
— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour information, le présent accord-cadre est passé pour un durée de 1 an à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci...”
Informations complémentaires
Pour information, le présent accord-cadre est passé pour un durée de 1 an à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Cette accord-cadre est à bons de commande d'un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT à un montant maximum de 330 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 5141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. Le bilan pédagogique et financier le plus récent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références). Les candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références). Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué à l'article 10 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée de 1 an: de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an ou de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 079-190310 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité des formations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, concernant les contenus du programme...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: qualité des formations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, concernant les contenus du programme de reconversion sur 12 semaines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0141NS
Titre:
“Conception, organisation et animation de parcours de reconversion professionnelle pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prosodia SAS
Adresse postale: 3 promenade de la Bonnette
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.prosodia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 216-530775 (2019-11-06)