Conception, organisation et animation de formations des agents du centre d'action sociale de la ville de paris à l'accompagnement de la personne âgée

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du centre d'action sociale de la ville de Paris, en application en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pour ce lot 9, les modules de formation concernent aussi bien des agents des EHPAD, des agents du service d'aide et de soins à domicile, des gardiens de résidence. Toutes les caractéristiques des publics concernés sont précisées à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prestataire devra être en mesure d'adapter ses formations à ces différents publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre de Formation Louise Couvé

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2020-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: CEMA3_animation_de_formations
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671876 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178540
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. C'Est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 102 960 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 102 960 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 5141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;

2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent,

— le bilan pédagogique et financier le plus récent

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Services centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Cedex 12.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis est réservée aux membres de la commission administrative interne.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: l'analyse portera sur le programmes et les supports des modules 1 et 5 de ce lot, ainsi que sur les CV de l'ensemble des modules du lot.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence de la proposition au vu des objectifs fixés par le CASVP, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique.
Sous-critère 2: qualité des formateurs sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour période d'1 an et une seconde fois pour une dernière période allant jusqu'au 1.9.2022 (total de 2 reconduction) de manière tacite ou reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Le présent accord-cadre est une relance du lot 9 dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire alloti en 12 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 075-178540 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du centre d'action sociale de la ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; — pour ce lot 9, les modules de formation concernent aussi bien des agents des EHPAD, des agents du service d'aide et de soins à domicile, des gardiens de résidence. Toutes les caractéristiques des publics concernés sont précisées à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP); — le prestataire devra être en mesure d'adapter ses formations à ces différents publics.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5, boulevard Diderot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202580
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178540
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour ce lot 9, les modules de formation concernent aussi bien des agents des EHPAD, des agents du service d'aide et de soins à domicile, des gardiens de résidence. Toutes les caractéristiques des publics concernés sont précisées à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— le prestataire devra être en mesure d'adapter ses formations à ces différents publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: l'analyse portera sur le programmes et les supports des modules 1 et 5 de ce lot, ainsi que sur les CV de l'ensemble des modules du lot
Sous-critère 1: pertinence de la proposition au vu des objectifs fixés par le CASVP, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Centre de formation Louise Couvé
Adresse postale: 44, rue de la Commune de Paris
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cflc@couve.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.couve.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 295 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 085-202580 (2020-04-29)

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