La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du centre d'action sociale de la ville de Paris, en application en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pour ce lot 9, les modules de formation concernent aussi bien des agents des EHPAD, des agents du service d'aide et de soins à domicile, des gardiens de résidence. Toutes les caractéristiques des publics concernés sont précisées à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prestataire devra être en mesure d'adapter ses formations à ces différents publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Téléphone: +33 144671876📞
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Téléphone: +33 144671876📞
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations des agents du centre d'action sociale de la ville de paris à l'accompagnement de la personne...”
Titre
Conception, organisation et animation de formations des agents du centre d'action sociale de la ville de paris à l'accompagnement de la personne âgée
CEMA3_animation_de_formations
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du centre d'action sociale de la ville de Paris, en application en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pour ce lot 9, les modules de formation concernent aussi bien des agents des EHPAD, des agents du service d'aide et de soins à domicile, des gardiens de résidence. Toutes les caractéristiques des publics concernés sont précisées à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prestataire devra être en mesure d'adapter ses formations à ces différents publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 102 960 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du centre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du centre d'action sociale de la ville de Paris, en application en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pour ce lot 9, les modules de formation concernent aussi bien des agents des EHPAD, des agents du service d'aide et de soins à domicile, des gardiens de résidence. Toutes les caractéristiques des publics concernés sont précisées à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prestataire devra être en mesure d'adapter ses formations à ces différents publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: l'analyse portera sur le programmes et les supports des modules 1 et 5 de ce lot, ainsi que sur les CV de l'ensemble des modules du lot.”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: pertinence de la proposition au vu des objectifs fixés par le CASVP, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique.”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: pertinence de la proposition au vu des objectifs fixés par le CASVP, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique.
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualité des formateurs sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 960 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. C'Est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. C'Est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un...”
Liste et brève description des conditions
1) Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 5141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;
2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent,
— le bilan pédagogique et financier le plus récent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Services centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Cedex 12.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis est réservée aux membres de la commission administrative interne.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour période d'1 an et une seconde fois pour une dernière période allant jusqu'au 1.9.2022 (total de 2...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour période d'1 an et une seconde fois pour une dernière période allant jusqu'au 1.9.2022 (total de 2 reconduction) de manière tacite ou reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le...”
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le présent accord-cadre est une relance du lot 9 dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire alloti en 12 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 075-178540 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations des agents du centre d'action sociale de la ville de Paris à l'accompagnement de la personne...”
Titre
Conception, organisation et animation de formations des agents du centre d'action sociale de la ville de Paris à l'accompagnement de la personne âgée
CEMA3_animation_de_formations
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Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du centre d'action sociale de la ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
— pour ce lot 9, les modules de formation concernent aussi bien des agents des EHPAD, des agents du service d'aide et de soins à domicile, des gardiens de résidence. Toutes les caractéristiques des publics concernés sont précisées à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— le prestataire devra être en mesure d'adapter ses formations à ces différents publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du...”
Description du marché
— la présente consultation a pour objet la conception, organisation et animation de formation à l'accompagnement de la personne âgée pour les agents du centre d'action sociale de la ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
— pour ce lot 9, les modules de formation concernent aussi bien des agents des EHPAD, des agents du service d'aide et de soins à domicile, des gardiens de résidence. Toutes les caractéristiques des publics concernés sont précisées à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— le prestataire devra être en mesure d'adapter ses formations à ces différents publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: l'analyse portera sur le programmes et les supports des modules 1 et 5 de ce lot, ainsi que sur les CV de l'ensemble des modules du lot”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: pertinence de la proposition au vu des objectifs fixés par le CASVP, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: pertinence de la proposition au vu des objectifs fixés par le CASVP, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0057NS
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Connaissances et compétences techniques pour l'entretien courant en institution
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de formation Louise Couvé
Adresse postale: 44, rue de la Commune de Paris
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cflc@couve.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.couve.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 085-202580 (2020-04-29)