Conception, fourniture et recette d'armoires accueillant des équipements de contrôle commandes de postes de transport HTB

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché porte sur la conception et la fourniture d’armoires accueillant les équipements du contrôle commande numérique, leur configuration et la recette du système. Ce système, nommé R-SPACE est interfacé IEC 61850.
Plus précisément, il consiste en:
— la conception et la fourniture des armoires accueillant l'ensemble des composants physiques constituant le système R-Space,
— la prestation d'intégration et de configuration de ces composants,
— la prestation de recette usine du système (FAT),
— la prestation de recette sur site du système (SAT) (option facultative),
— la prestation de gestion d'un lot de maintenance des composants des systèmes R-Space (option obligatoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actia Télécom
• Schneider Electric France

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information › Système de commande et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de commande et de contrôle
Brève description:

Le marché porte sur la conception et la fourniture d’armoires accueillant les équipements du contrôle commande numérique, leur configuration et la recette du système. Ce système, nommé R-SPACE est interfacé IEC 61850. Plus précisément, il consiste en: — la conception et la fourniture des armoires accueillant l'ensemble des composants physiques constituant le système R-Space, — la prestation d'intégration et de configuration de ces composants, — la prestation de recette usine du système (FAT), — la prestation de recette sur site du système (SAT) (option facultative), — la prestation de gestion d'un lot de maintenance des composants des systèmes R-Space (option obligatoire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction des achats — Pôle infrastructure réseau transport — Immeuble Window — 7 C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: mayeul.gravier@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348388
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plus précisément, il consiste en:

— la conception et la fourniture des armoires accueillant l'ensemble des composants physiques constituant le système R-Space,

— la prestation d'intégration et de configuration de ces composants,

— la prestation de recette usine du système (FAT),

— la prestation de recette sur site du système (SAT) (option facultative),

— la prestation de gestion d'un lot de maintenance des composants des systèmes R-Space (option obligatoire).

La consistance principale de ce marché porte sur la conception et la fourniture d’armoires accueillant des équipements électroniques (contrôle commande). L’ensemble des armoires installées dans un même site constitue un système interconnecté.

Le titulaire réceptionnera les équipements de contrôles commande et de LAN commandés sur d’autres marchés cadres de RTE. Le titulaire utilisera un outil de configuration fourni par RTE pour constituer un jeu de fichiers de configuration.

Le titulaire utilisera les logiciels configurateurs de chacun des fournisseurs d’équipements pour charger, dans les équipements, les fichiers de configuration.

Le titulaire utilisera ensuite un outil de test fourni par RTE lui permettant de réaliser une recette usine du système (FAT). En cas d’anomalie, le titulaire devra prendre en charge la recherche de la cause de l’anomalie.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de 12 mois pourra être levée.
Description des options:

— option obligatoirement incluse dans l'offre: gestion du lot de maintenance R-Space (Approvisionnement, stockage, expédition de composants R-Space),

— option facultative dans l'offre: intervention sur les sites industriels de RTE (postes électrique) pour réaliser les essais des armoires (SAT). Le personnel en charge des SAT disposera d’une habilitation électrique du type B2 – H0V.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif :

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés.

Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant:

— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années dont celui réalisé avec RTE),

— le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire. Par ailleurs, le candidat indiquera dans ce même document autoportant les éléments suivants:

— la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,

— la constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant),

— aucun lien financier ou juridique ne pourra exister entre les titulaires,

— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L'ensemble des critères sont éliminatoires.

Pour rappel, tous ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer:

— sa compétence en CAO appliquée à des armoires industrielles,

— ses connaissances des bonnes pratiques permettant de protéger les équipements vis-à-vis des champs électro-magnétiques,

— sa compétence en intégration de système industriels numériques et en tests,

— sa capacité à stocker et manutentionner 2 bâtiments préfabriqués de 20 m

Ces critères sont rédhibitoires («pass or fail»)

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «18870 — Conception, fourniture et recette d'armoires accueillant des équipements de CC — Lot 10 R-Space».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mayeul Gravier
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-348388 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la conception et la fourniture d’armoires accueillant les équipements du contrôle commande numérique, leur configuration et la recette du système. Ce système, nommé R#Space est interfacé IEC 61850. Plus précisément, il consiste en: — la conception et la fourniture des armoires accueillant l'ensemble des composants physiques constituant le système R#Space; — la prestation d'intégration et de configuration de ces composants; — la prestation de recette usine du système (FAT); — la prestation de recette sur site du système (SAT) (option facultative); — la prestation de gestion d'un lot de maintenance des composants des systèmes R#Space (option obligatoire).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats — pôle «Infrastructure réseau transport» — immeuble Window — 7C place du Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308499
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-348388
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la conception et la fourniture des armoires accueillant l'ensemble des composants physiques constituant le système R#Space;

— la prestation d'intégration et de configuration de ces composants;

— la prestation de recette usine du système (FAT);

— la prestation de recette sur site du système (SAT) (option facultative);

— la prestation de gestion d'un lot de maintenance des composants des systèmes R#Space (option obligatoire).

Le Titulaire utilisera les logiciels configurateurs de chacun des fournisseurs d’équipements pour charger, dans les équipements, les fichiers de configuration.

Description des options:

— option obligatoirement incluse dans l'offre: gestion du lot de maintenance R#Space (approvisionnement, stockage, expédition de composants R#Space);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Schneider Electric France
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Pays: France 🇫🇷
Nom: ACTIA Telecom
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2021/S 117-308499 (2021-06-15)

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