Conception, fourniture et maintenance du mobilier urbain afférent au TCSP, bus de la CIVIS

CIVIS

Les prestations générales sont définies comme suit:
— les travaux de fondation,
— le mobilier urbain,
— l'électricité de l'abri.
Travaux de fondation:
— fouille,
— massifs.
Mobilier urbain:
— abri voyageur simple,
— abri voyageur multiple,
— accessoires abri voyageur,
— banc sans dossier,
— banc avec dossier,
— fauteuil,
— appui assis debout,
— potelet,
— barrière de quai,
— garde-corps sur muret,
— lisse PMR,
— support vélo,
— jardinière,
— grille d'arbre.
Électricité de l'abri
— câbles, regards, attentes,
— matériels d'éclairage,
— contrôle et réception des ouvrages.
Les prestations techniques sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières. Les exigences minimales à respecter sont définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMR

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2019TSP035
Brève description:

Les prestations générales sont définies comme suit: — les travaux de fondation, — le mobilier urbain, — l'électricité de l'abri. Travaux de fondation: — fouille, — massifs. Mobilier urbain: — abri voyageur simple, — abri voyageur multiple, — accessoires abri voyageur, — banc sans dossier, — banc avec dossier, — fauteuil, — appui assis debout, — potelet, — barrière de quai, — garde-corps sur muret, — lisse PMR, — support vélo, — jardinière, — grille d'arbre. Électricité de l'abri — câbles, regards, attentes, — matériels d'éclairage, — contrôle et réception des ouvrages. Les prestations techniques sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières. Les exigences minimales à respecter sont définies au CCTP.

Brève description

Les prestations générales sont définies comme suit:

— les travaux de fondation,

— le mobilier urbain,

— l'électricité de l'abri.

Travaux de fondation:

— fouille,

— massifs.

Mobilier urbain:

— abri voyageur simple,

— abri voyageur multiple,

— accessoires abri voyageur,

— banc sans dossier,

— banc avec dossier,

— fauteuil,

— appui assis debout,

— potelet,

— barrière de quai,

— garde-corps sur muret,

— lisse PMR,

— support vélo,

— jardinière,

— grille d'arbre.

Électricité de l'abri

— câbles, regards, attentes,

— matériels d'éclairage,

— contrôle et réception des ouvrages.

Les prestations techniques sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières. Les exigences minimales à respecter sont définies au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485413
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat. Un plan de sous-traitance pour les prestations de service ou des travaux de pose ou d'installation est exigé en application de l'art. 73 de la loi égalité réelle. Avance de 15 % sur chaque bon de commande > à 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations générales sont définies comme suit:

— les travaux de fondation,

— le mobilier urbain,

— l'électricité de l'abri.

Travaux de fondation:

— fouille,

— massifs.

Mobilier urbain:

— abri voyageur simple,

— abri voyageur multiple,

— accessoires abri voyageur,

— banc sans dossier,

— banc avec dossier,

— fauteuil,

— appui assis debout,

— potelet,

— barrière de quai,

— garde-corps sur muret,

— lisse PMR,

— support vélo,

— jardinière,

— grille d'arbre.

Électricité de l'abri

— câbles, regards, attentes,

— matériels d'éclairage,

— contrôle et réception des ouvrages.

Les prestations techniques sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières. Les exigences minimales à respecter sont définies au CCTP.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande porte sur la conception, la fourniture et la maintenance du mobilier urbain afférent au réseau TCSP bus de la CIVIS.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à sa dote de notification pour une durée initiale de 1 an. La durée du marché est renouvelable 3 fois pour la même durée et par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au moins 3 mois avant la date d'anniversaire.

Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS afférent au TCSP bus de la CIVIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

— soit en utilisant le formulaire e-DUME (Document unique de l'accord-cadre européen),

— soit pour la transmission des éléments suivants:

—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,

— copie du jugement si redressement judiciaire.

Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées, ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les3 dernières années,

— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,

— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CIVIS.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale — EPCI
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Critère de notation:

1) prix: 60 pts;

2) la valeur technique sera jugée sur:

— les différentes étapes d'intervention de la fabrication à la réception de l'abri, les moyens humains et matériels (quantitatifs et qualitatifs) affectés aux prestations, l'organisation pour répondre aux commandes, l'organisation dans la mise en œuvre de l'entretien, la liste des pièces détachées (20 pts),

— les matériaux utilisés et leur origine (10 pts),

— le dispositif d'éclairage proposé (10 pts).

Toute absence d'éléments d'informations sera sanctionnée par zéro point et aucune régularisation ne sera possible en cas de non-production du mémoire technique ou de toutes autres pièces.

Mode de transmission des offres

Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com

La dévolution par lots risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution de prestations conçues pour entrer dans une gestion globale et intégrale. Le recours à un lot unique permettrait de procéder à des économies importantes liées à la mutualisation des ressources et des frais associés à la maintenance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-485413 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations générales sont définies comme suit: — les travaux de fondation; — le mobilier urbain; — l'électricité de l'abri. Ïparagraphe Travaux de fondation: — fouille; — massifs. Ïparagraphe mobilier urbain: — abri voyageur simple; — abri voyageur multiple; — accessoires abri voyageur; — banc sans dossier; — banc avec dossier; — fauteuil; — appui assis debout; — potelet; — barrière de quai; — garde-corps sur muret; — lisse PMR; — support vélo; — jardinière; — grille d'arbre. Ïparagraphe électricité de l'abri: — câbles, regards, attentes; — matériels d'éclairage; — contrôle et réception des ouvrages. Les prestations techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Les exigences minimales à respecter sont définies au CCTP.

Brève description

Les prestations générales sont définies comme suit:

— les travaux de fondation;

— le mobilier urbain;

— l'électricité de l'abri.

Ïparagraphe Travaux de fondation:

— fouille;

— massifs.

Ïparagraphe mobilier urbain:

— abri voyageur simple;

— abri voyageur multiple;

— accessoires abri voyageur;

— banc sans dossier;

— banc avec dossier;

— fauteuil;

— appui assis debout;

— potelet;

— barrière de quai;

— garde-corps sur muret;

— lisse PMR;

— support vélo;

— jardinière;

— grille d'arbre.

Ïparagraphe électricité de l'abri:

— câbles, regards, attentes;

— matériels d'éclairage;

— contrôle et réception des ouvrages.

Les prestations techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Les exigences minimales à respecter sont définies au CCTP.

Valeur totale du marché: 127 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29, route de l'Entre-Deux
Commune postale: Sainte-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269435
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-485413
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

— le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété, le cas échéant, de subventions européennes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux de fondation;

— le mobilier urbain;

Ïparagraphe Travaux de fondation:

— fouille;

Ïparagraphe mobilier urbain:

— abri voyageur simple;

— abri voyageur multiple;

— accessoires abri voyageur;

— banc sans dossier;

— banc avec dossier;

— fauteuil;

— appui assis debout;

— potelet;

— barrière de quai;

— garde-corps sur muret;

— lisse PMR;

— support vélo;

— jardinière;

Ïparagraphe électricité de l'abri:

— câbles, regards, attentes;

— matériels d'éclairage;

Les prestations techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Les exigences minimales à respecter sont définies au CCTP.

— le marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande porte sur la conception, la fourniture et la maintenance du mobilier urbain afférent au réseau TCSP bus de la CIVIS.

Description des options: — recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Informations complémentaires:

— le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété, le cas échéant, de subventions européennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-22 📅
Nom: Cmr
Numéro d'enregistrement national: 79169617200026
Adresse postale: 2b rue Guy Théodule Grondin — ZI les Sables
Commune postale: Étang-Salé
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmr@cmr.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 127 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale EPCI

Référence
Informations complémentaires

— le marché est conclu sans montant minimum ni maximum, le montant indiqué étant le montant DQE sans valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, ter, rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
21, rue Miollis
Source: OJS 2020/S 111-269435 (2020-06-08)

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