Les prestations générales sont définies comme suit:
— les travaux de fondation,
— le mobilier urbain,
— l'électricité de l'abri.
Travaux de fondation:
— fouille,
— massifs.
Mobilier urbain:
— abri voyageur simple,
— abri voyageur multiple,
— accessoires abri voyageur,
— banc sans dossier,
— banc avec dossier,
— fauteuil,
— appui assis debout,
— potelet,
— barrière de quai,
— garde-corps sur muret,
— lisse PMR,
— support vélo,
— jardinière,
— grille d'arbre.
Électricité de l'abri
— câbles, regards, attentes,
— matériels d'éclairage,
— contrôle et réception des ouvrages.
Les prestations techniques sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières. Les exigences minimales à respecter sont définies au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale — EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fourniture et maintenance du mobilier urbain afférent au TCSP, bus de la CIVIS
2019TSP035”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Les prestations générales sont définies comme suit:
— les travaux de fondation,
— le mobilier urbain,
— l'électricité de l'abri.
Travaux de fondation:
—...”
Brève description
Les prestations générales sont définies comme suit:
— les travaux de fondation,
— le mobilier urbain,
— l'électricité de l'abri.
Travaux de fondation:
— fouille,
— massifs.
Mobilier urbain:
— abri voyageur simple,
— abri voyageur multiple,
— accessoires abri voyageur,
— banc sans dossier,
— banc avec dossier,
— fauteuil,
— appui assis debout,
— potelet,
— barrière de quai,
— garde-corps sur muret,
— lisse PMR,
— support vélo,
— jardinière,
— grille d'arbre.
Électricité de l'abri
— câbles, regards, attentes,
— matériels d'éclairage,
— contrôle et réception des ouvrages.
Les prestations techniques sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières. Les exigences minimales à respecter sont définies au CCTP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS afférent au TCSP bus de la CIVIS.
Description du marché:
“Le marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande porte sur la conception, la fourniture et la maintenance du mobilier urbain...”
Description du marché
Le marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande porte sur la conception, la fourniture et la maintenance du mobilier urbain afférent au réseau TCSP bus de la CIVIS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa dote de notification pour une durée initiale de 1 an. La durée du marché est renouvelable 3 fois pour la même durée et...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa dote de notification pour une durée initiale de 1 an. La durée du marché est renouvelable 3 fois pour la même durée et par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au moins 3 mois avant la date d'anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par...”
Informations complémentaires
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat. Un plan de sous-traitance pour les prestations de service ou des travaux de pose ou d'installation est exigé en application de l'art. 73 de la loi égalité réelle. Avance de 15 % sur chaque bon de commande > à 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire e-DUME (Document unique de l'accord-cadre européen),
— soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire e-DUME (Document unique de l'accord-cadre européen),
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
— copie du jugement si redressement judiciaire.
Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées, ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les3 dernières années,
— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,
— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“Obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la...”
Obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Critère de notation:
1) prix: 60 pts;
2) la valeur technique sera jugée sur:
— les différentes étapes d'intervention de la fabrication à la réception de l'abri, les moyens humains et matériels (quantitatifs et qualitatifs) affectés aux prestations, l'organisation pour répondre aux commandes, l'organisation dans la mise en œuvre de l'entretien, la liste des pièces détachées (20 pts),
— les matériaux utilisés et leur origine (10 pts),
— le dispositif d'éclairage proposé (10 pts).
Toute absence d'éléments d'informations sera sanctionnée par zéro point et aucune régularisation ne sera possible en cas de non-production du mémoire technique ou de toutes autres pièces.
Mode de transmission des offres
Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com
La dévolution par lots risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution de prestations conçues pour entrer dans une gestion globale et intégrale. Le recours à un lot unique permettrait de procéder à des économies importantes liées à la mutualisation des ressources et des frais associés à la maintenance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 200-485413 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 29, route de l'Entre-Deux
Commune postale: Sainte-Pierre
URL: http://www.civis.re🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fourniture et maintenance du mobilier urbain afférent au TCSP bus de la CIVIS
2019TSP035”
Brève description:
“Les prestations générales sont définies comme suit:
— les travaux de fondation;
— le mobilier urbain;
— l'électricité de l'abri.
Ïparagraphe Travaux de...”
Brève description
Les prestations générales sont définies comme suit:
— les travaux de fondation;
— le mobilier urbain;
— l'électricité de l'abri.
Ïparagraphe Travaux de fondation:
— fouille;
— massifs.
Ïparagraphe mobilier urbain:
— abri voyageur simple;
— abri voyageur multiple;
— accessoires abri voyageur;
— banc sans dossier;
— banc avec dossier;
— fauteuil;
— appui assis debout;
— potelet;
— barrière de quai;
— garde-corps sur muret;
— lisse PMR;
— support vélo;
— jardinière;
— grille d'arbre.
Ïparagraphe électricité de l'abri:
— câbles, regards, attentes;
— matériels d'éclairage;
— contrôle et réception des ouvrages.
Les prestations techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Les exigences minimales à respecter sont définies au CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 355 💰
Description
Description du marché:
“— le marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande porte sur la conception, la fourniture et la maintenance du mobilier urbain...”
Description du marché
— le marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande porte sur la conception, la fourniture et la maintenance du mobilier urbain afférent au réseau TCSP bus de la CIVIS.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: — recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“— le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété, le cas échéant, de subventions européennes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-485413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019TSP035
Titre:
“Conception, fourniture et maintenance du mobilier urbain afférent au TCSP bus de la CIVIS”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmr
Numéro d'enregistrement national: 79169617200026
Adresse postale: 2b rue Guy Théodule Grondin — ZI les Sables
Commune postale: Étang-Salé
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmr@cmr.re📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 355 💰
“— le marché est conclu sans montant minimum ni maximum, le montant indiqué étant le montant DQE sans valeur contractuelle.” Organe de révision
Adresse postale: 2, ter, rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21, rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2, ter, rue Félix Guyon
Source: OJS 2020/S 111-269435 (2020-06-08)