Conception fourniture et installation de mobiliers horticoles (bacs, tables de culture, étagère à semis) pour les besoins de la ville de Romainville — cité Maraichère

Ville de Romainville

La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture et la pose de mobilier horticole nécessaire au fonctionnement de la cité Maraîchère, bâtiment d'agriculture urbaine à Romainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 219021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité, direction de la commande publique
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o03tHLll7b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359071
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il est prévu une variante obligatoire ayant le caractère de prestations alternatives. La variante est définie techniquement dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il est prévu une variante obligatoire ayant le caractère de prestations alternatives. La variante est définie techniquement dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Marcel Cachin commune de Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les candidats doivent produire: formulaire DC1 ou lettre de candidature; déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire. redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Il est exigé une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville Romainville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 300 639 000 16
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse qu'elle corresponde à une offre de base ou à une variante, sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: prix: total indiqué dans la DPGF: 40 % valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique qui devra comporter: 60 % les moyens humains et matériel dédiés à l'opération: 20 % ce sous-critère sera évalué au regard:

— organigramme du projet 5 points,

— CV des principaux intervenants 5 points,

— moyens matériels prévus 10 points le planning, le phasage, la coordination des opérations et la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations 20 % performance environnementale: 20 %,

— gestion des déchets 5 points,

— choix des matériaux; 4 points,

— délai de garantie du mobilier 7 points,

— méthodologie d'intervention dans le cadre du service après-vente (réparation, remplacement ...) 4 points conformément à l'article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d'exécution du marché part de la date de sa notification.

Le délai d'exécution du présent marché est estimé ainsi: 2 mois d'étude, 1 mois de fabrication, 2 mois d'installation. Sachant que l'installation peut être réalisée en suivant la production on estime une durée globale d'exécution du présent marché à 4 mois. L'ensemble des mobiliers devra être installé pour la réception du bâtiment prévu au printemps 2020. À l'exception des mobiliers des niveaux RDC et R+1 qui seront eux à fournir pour février 2020 (CCTP page 7 article 1.00.14). Le marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Il prend fin à l'expiration de la garantie des équipements décrits au CCTP. L'ensemble des mobiliers devra être installé pour la réception du bâtiment prévu au printemps 2020. À l'exception des mobiliers des niveaux RDC et R+1 qui seront eux à fournir pour février 2020 (CCTP page 7 article 1.00.14).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le recours peut être formé par courrier adressé au tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 146-359071 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Laïcité direction de la commande Publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501883
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359071
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Marcel Cachin commune de Romainville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning, phasage, coordination des opérations et méthodologie envisagée
Performance environnementale
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans 1 délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— 1 référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— 1 recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— 1 recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans 1 délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA:

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, 1 recours de pleine juridiction dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, 1 recours de pleine juridiction dans 1 délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.» — Le recours peut être formé par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 206-501883 (2019-10-21)

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