Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.universcience.fr/fr/accueil.
i) Le titulaire pourra se voir confier la réalisation de prestations similaires dans les conditions réglementaires prévues à l'article 30-i, 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
ii) Phase 2: date limite de remise des offres prévisionnelle: 13.5.2019;
iii) Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée prévisionnelle de 11 mois; Les prestations débuteront en juin 2019 et s'achèveront au plus tard le 30.4.2020;
iv) Les candidats sélectionnés pour cette 2 phase et qui auront remis une offre conforme aux documents de la consultation bénéficieront d'une prime forfaitaire dont le montant est fixé à 1 500,00 EUR TTC;
v) Phase de négociation: se référer à l'article 2.2.3 du règlement de consultation
vi) Renseignements complémentaires: se référer à l'article 9 du règlement de consultation
vii)
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 alinéa 3 du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne (R. 551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R. 551-7 alinéa 2 du code de justice administrative),
— en cas de publication d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat au journal officiel de l'Union européenne et du respect du délai de 11 jours de suspension de la signature entre la date de publication de cet avis et la signature du contrat, le référé contractuel sera fermé (L. 551-15 alinéa 1 et R. 551-7-1 alinéa 1 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne ou de toute autre mesure de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).