Afin de pouvoir réaliser des essais de sols en dynamique sur table vibrante, le laboratoire d’Études de mécanique sismique (EMSI) du CEA souhaite se doter d’un nouveau dispositif expérimental dit «conteneur laminaire».
La prestation comprend une partie forfaitaire et une partie estimative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Avis de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF — service commercial bâtiment 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elodie Gamracy
Téléphone: +33 169083601📞
Courrier électronique: elodie.gamracy@cea.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'un conteneur laminaire pour la réalisation d'essais d'interaction sol-structure sur table vibrante
19B3104-EGA”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Afin de pouvoir réaliser des essais de sols en dynamique sur table vibrante, le laboratoire d’Études de mécanique sismique (EMSI) du CEA souhaite se doter...”
Brève description
Afin de pouvoir réaliser des essais de sols en dynamique sur table vibrante, le laboratoire d’Études de mécanique sismique (EMSI) du CEA souhaite se doter d’un nouveau dispositif expérimental dit «conteneur laminaire».
La prestation comprend une partie forfaitaire et une partie estimative.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires se décomposent en une tranche ferme et une option.
La tranche ferme comprend:
— le suivi d’affaires,
— les études de...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires se décomposent en une tranche ferme et une option.
La tranche ferme comprend:
— le suivi d’affaires,
— les études de conception, de dimensionnement et d’exécution du conteneur laminaire,
— l’étude des méthodes de manutention (montage/démontage) du conteneur laminaire,
— les essais de validation et de vérification des différents composants du conteneur laminaire,
— la fabrication d’un demi-conteneur laminaire (2 m de hauteur),
— les essais et tests en usine de l’assemblage en usine d’un demi-conteneur laminaire,
— la livraison et le montage sur le site du CEA,
— les essais sur le site du CEA,
— la remise de l'ensemble des livrables.
Les prestations estimatives concernent des prestations sur devis préalables relatives à des modifications techniques mineures ne figurant pas dans les spécifications techniques du CEA ou les prestations forfaitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option concernant:
— la fabrication du conteneur laminaire complet (4 m de hauteur): complément de structure interne et de la structure externe,
— les...”
Description des options
Une option concernant:
— la fabrication du conteneur laminaire complet (4 m de hauteur): complément de structure interne et de la structure externe,
— les essais et test en usine,
— la livraison et le montage sur le site du CEA,
— les essais et test sur le site du CEA,
— la remise de l'ensemble des livrables.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En raison d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Un accord de confidentialité...”
Informations complémentaires
En raison d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Un accord de confidentialité couvrant les échanges durant l'appel d'offres signé et exempt de toute modification, devra impérativement être remis, en double exemplaire, dans le dossier candidature par les candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
a) le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat et le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira:
1) à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira:
1) à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois;
2) les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité;
3) la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire;
4) une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax);
5) les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA/Saclay d’autre part.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
— la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la conception et la réalisation d'équipements pour des essais dynamiques et/ou en présence de contacts glissants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La listes des documents à fournir sont les suivants:
1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La listes des documents à fournir sont les suivants:
1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé;
2) une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire ou l’entrepreneur dispose;
3) une plaquette de présentation de l’entreprise;
4) une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné avec la réglementation en vigueur;
5) les références pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années, et précisant date et lieu des marchés, avec les références du client et d’un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l’entreprise, et en particulier les références au CEA et autres établissement similaires. En particulier, chaque candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir réaliser l’ensemble du marché;
6) répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité;
7) le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité;
8) les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
Ou
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-4 du décret supra, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Pré-requis pour accéder à PLACE:
Pour répondre à l'appel d'offres sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l'état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:
— se doter d'un certificat RGS,
— être inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés PLACE accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 1.4.2019.
Le CEA est également soumis à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 103-249271 (2019-05-27)