Conception et réalisation d'actions de sensibilisation pour lutter contre l'insécurité routière à destination des élèves du département de Loire-Atlantique (2020/2023)

Conseil départemental Loire-Atlantique

La cible pour cette campagne est:
— les élèves de 6 des collèges publics et privés du département,
— les élèves de 4, des collèges publics et privés, des maisons familiales rurales, des lycées professionnels, du département. Ce marché comprend 5 prestations distinctes:
Pour la tranche ferme:
— la création de 2 déroulés pédagogiques sur la sécurité routière (un pour les 6 et un pour les 4) et des outils pédagogiques associés, adaptés à chaque niveau.
Pour les tranches optionnelles 1 et 2:
— la mise à jour des outils pédagogiques pour les classes de 6 et de 4.
Pour les 3 tranches:
— la duplication des outils fournis aux chefs d'établissements des collèges, des MFR et des lycées professionnels ainsi qu'aux élèves ou aux enseignants,
— l'organisation et l'animation de séances de sensibilisation dans les collèges (publics et privés) pour les élèves des classes de 6 et de 4, ainsi que pour les élèves de 4 dans les maisons familiales rurales e

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-02 Avis de marché
2019-12-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240991000 📞
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991148 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'actions de sensibilisation pour lutter contre l'insécurité routière à destination des élèves du département de Loire-Atlantique...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Brève description:
“La cible pour cette campagne est: — les élèves de 6 des collèges publics et privés du département, — les élèves de 4, des collèges publics et privés, des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges, maisons familiales rurales, lycées professionnels avec une section 4 préparatoire du département de Loire-Atlantique.”
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: année scolaire 2020-2021. Délai de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: le contenu du déroulé pédagogique des séances pour chaque classe.”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence du matériel et des outils pédagogiques utilisés par les conférenciers au regard du public cible.”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence du/des outil(s) proposé(s) pour impliquer l'équipe éducative et les familles et la pertinence du/des outil(s) d'évaluation.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la composition de l'équipe au service du projet.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la logistique d'organisation des séances et la qualité des modalités de suivi en temps réels de la planification des séances.”
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: année scolaire 2021-2022/délai: 13 mois/date début: 1.6.2021/date fin: 30.6.2022 ,TO nº TO002: année scolaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-576200 (2019-12-02)
Informations complémentaires (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'actions de sensibilisation pour lutter contre l'insécurité routière à destination des élèves du département de Loire-Atlantique...”    Afficher plus
Brève description:
“La cible pour cette campagne est: — les élèves de 6 des collèges publics et privés du département, — les élèves de 4, des collèges publics et privés, des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 235-576200

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 243-598380 (2019-12-12)