Conception et réalisation d'actions de sensibilisation pour lutter contre l'insécurité routière à destination des élèves du département de Loire-Atlantique (2020/2023)
La cible pour cette campagne est:
— les élèves de 6 des collèges publics et privés du département,
— les élèves de 4, des collèges publics et privés, des maisons familiales rurales, des lycées professionnels, du département. Ce marché comprend 5 prestations distinctes:
Pour la tranche ferme:
— la création de 2 déroulés pédagogiques sur la sécurité routière (un pour les 6 et un pour les 4) et des outils pédagogiques associés, adaptés à chaque niveau.
Pour les tranches optionnelles 1 et 2:
— la mise à jour des outils pédagogiques pour les classes de 6 et de 4.
Pour les 3 tranches:
— la duplication des outils fournis aux chefs d'établissements des collèges, des MFR et des lycées professionnels ainsi qu'aux élèves ou aux enseignants,
— l'organisation et l'animation de séances de sensibilisation dans les collèges (publics et privés) pour les élèves des classes de 6 et de 4, ainsi que pour les élèves de 4 dans les maisons familiales rurales e
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'actions de sensibilisation pour lutter contre l'insécurité routière à destination des élèves du département de Loire-Atlantique...”
Titre
Conception et réalisation d'actions de sensibilisation pour lutter contre l'insécurité routière à destination des élèves du département de Loire-Atlantique (2020/2023)
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Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“La cible pour cette campagne est:
— les élèves de 6 des collèges publics et privés du département,
— les élèves de 4, des collèges publics et privés, des...”
Brève description
La cible pour cette campagne est:
— les élèves de 6 des collèges publics et privés du département,
— les élèves de 4, des collèges publics et privés, des maisons familiales rurales, des lycées professionnels, du département. Ce marché comprend 5 prestations distinctes:
Pour la tranche ferme:
— la création de 2 déroulés pédagogiques sur la sécurité routière (un pour les 6 et un pour les 4) et des outils pédagogiques associés, adaptés à chaque niveau.
Pour les tranches optionnelles 1 et 2:
— la mise à jour des outils pédagogiques pour les classes de 6 et de 4.
Pour les 3 tranches:
— la duplication des outils fournis aux chefs d'établissements des collèges, des MFR et des lycées professionnels ainsi qu'aux élèves ou aux enseignants,
— l'organisation et l'animation de séances de sensibilisation dans les collèges (publics et privés) pour les élèves des classes de 6 et de 4, ainsi que pour les élèves de 4 dans les maisons familiales rurales e
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges, maisons familiales rurales, lycées professionnels avec une section 4 préparatoire du département de Loire-Atlantique.”
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: année scolaire 2020-2021. Délai de la...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: année scolaire 2020-2021. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — année scolaire 2020-2021: mission 1 TF/mission 2 TF/mission 3 TF, TO001 — année scolaire 2021-2022: mission 1 TO 1/mission 2 TO 1/mission 3 TO 1, TO002 — année scolaire 2022-2023: mission 1 TO 2/mission 2 TO 2/mission 3 TO 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: le contenu du déroulé pédagogique des séances pour chaque classe.”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence du matériel et des outils pédagogiques utilisés par les conférenciers au regard du public cible.”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence du/des outil(s) proposé(s) pour impliquer l'équipe éducative et les familles et la pertinence du/des outil(s) d'évaluation.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la composition de l'équipe au service du projet.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la logistique d'organisation des séances et la qualité des modalités de suivi en temps réels de la planification des séances.”
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: année scolaire 2021-2022/délai: 13 mois/date début: 1.6.2021/date fin: 30.6.2022 ,TO nº TO002: année scolaire...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvelles, une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: J351pa.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 235-576200 (2019-12-02)
Informations complémentaires (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'actions de sensibilisation pour lutter contre l'insécurité routière à destination des élèves du département de Loire-Atlantique...”
Titre
Conception et réalisation d'actions de sensibilisation pour lutter contre l'insécurité routière à destination des élèves du département de Loire-Atlantique (2020/2023)
J351PA
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Brève description:
“La cible pour cette campagne est:
— les élèves de 6 des collèges publics et privés du département,
— les élèves de 4, des collèges publics et privés, des...”
Brève description
La cible pour cette campagne est:
— les élèves de 6 des collèges publics et privés du département,
— les élèves de 4, des collèges publics et privés, des maisons familiales rurales, des lycées professionnels, du département.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 235-576200
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 243-598380 (2019-12-12)