Conception et fourniture de rames de tramway

Semitan mandataire de Nantes Métropole

L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en une Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO).
La TF porte sur la fourniture de 46 rames de tramway de 48 m de long maximum, de 2,4 m de large maximum, offrant une capacité de transport au minimum de 300 places et inter opérables sur le réseau de Nantes Métropole. Elle comprend les études de conception et la fabrication de ces 46 véhicules, la mise au point, la livraison et les essais, la réalisation de la documentation d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechanges et outillages spécifiques, la garantie, la production des dossiers de sécurité matériel roulant réglementaires qui seront soumis à l'avis d'un OQA MR, piloté par le mandataire du maître d'ouvrage et à l'avis des services référents de l'État.
Les TO portent chacune sur la fourniture de 1 à 15 rames identiques à celles fournies au titre de la TF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2020-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de tramway
Numéro de référence: 19M93/013
Brève description:
L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en une Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO). La TF porte sur la fourniture de 46 rames de tramway de 48 m de long maximum, de 2,4 m de large maximum, offrant une capacité de transport au minimum de 300 places et inter opérables sur le réseau de Nantes Métropole. Elle comprend les études de conception et la fabrication de ces 46 véhicules, la mise au point, la livraison et les essais, la réalisation de la documentation d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechanges et outillages spécifiques, la garantie, la production des dossiers de sécurité matériel roulant réglementaires qui seront soumis à l'avis d'un OQA MR, piloté par le mandataire du maître d'ouvrage et à l'avis des services référents de l'État. Les TO portent chacune sur la fourniture de 1 à 15 rames identiques à celles fournies au titre de la TF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL pour la participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044504
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site suivant: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ Renseignements administratifs: service achats-marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (Tél.: +33 251818003 / courrier électronique: marchespublics@semitan.fr). Renseignements d'ordre technique: Vincent Dillinger (Tél.: +33 251818001 / courrier électronique: vdillinger@semitan.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en une Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO).
La TF porte sur la fourniture de 46 rames de tramway de 48 m de long maximum, de 2,4 m de large maximum, offrant une capacité de transport au minimum de 300 places et inter opérables sur le réseau de Nantes Métropole. Elle comprend les études de conception et la fabrication de ces 46 véhicules, la mise au point, la livraison et les essais, la réalisation de la documentation d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechanges et outillages spécifiques, la garantie, la production des dossiers de sécurité matériel roulant réglementaires qui seront soumis à l'avis d'un OQA MR, piloté par le mandataire du maître d'ouvrage et à l'avis des services référents de l'État.
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Les TO portent chacune sur la fourniture de 1 à 15 rames identiques à celles fournies au titre de la TF.
L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en 1 Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO).
La TF porte sur la fourniture de 46 rames de tramway de 48 m de long maximum, de 2,4 m de large maximum, offrant une capacité de transport au minimum de 300 places et inter opérables sur le réseau de Nantes Métropole. Elle comprend les études de conception et la fabrication de ces 46 véhicules, la mise au point, la livraison et les essais, la réalisation de la documentation d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechanges et outillages spécifiques, la garantie, la production des dossiers de sécurité matériel roulant réglementaires qui seront soumis à l'avis d'un MR, piloté par le mandataire du maître d'ouvrage et à l'avis des services référents de l'État.
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Les TO portent chacune sur la fourniture de 1 à 15 rames identiques à celles fournies dans le cadre de la TF.
La mise en service commercial de la 1
La mise en service de la dernière rame de la tranche ferme est souhaitée avant fin 2025.
Afin de permettre le remisage et l'entretien des véhicules, un nouveau centre de maintenance sera construit en parallèle et en dehors de ces acquisitions.
Ce site, dont la mise en service sera ultérieure à l'objectif de mise en service des nouvelles rames, entraînera un phasage des livraisons comme suit:
— livraison de 14 rames (TF) sur l'actuel centre de maintenance de Dalby,
— livraison des 32 rames (TF) sur le futur centre de maintenance de Babinière,
— livraison des tranches optionnelles sur le futur centre de maintenance de Babinière.
Durée de la tranche ferme, hors période de garantie: 72 mois.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Description des options à chiffrage obligatoire:
— dispositifs d'aide à la conduite,
— dispositifs d'aide à l'exploitation,
— dispositifs d'aide à la maintenance,
— système autonome d'alimentation en énergie du véhicule (absence ponctuelle de caténaire).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait k-bis de moins de 3 mois,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— la situation financière du candidat avec la diffusion de la note banque de France ou tout autre évaluation par un organisme indépendant reconnu.
Capacité technique et professionnelle:
1) Les moyens du candidat:
— présentation de la société: historique, organigramme, structure juridique et capitalistique, effectifs et leur localisation,
— moyens techniques: bureaux d'ingénierie et leur localisation, capacités de production et localisation du site de fabrication envisagé,
— moyens logistiques: support technique et logistique pour les projets et l'activité courante, organisation et politique de gestion des services après-vente, outils de suivi de l'activité en lien avec l'objet de la consultation,
— l'étendue de la gamme de matériels roulants et des services proposés sur le territoire français,
— descriptif de modèles de matériels roulants pouvant répondre à la consultation,
— références: obligatoirement dans le domaine ferroviaire et plus particulièrement en matériel roulant urbain. Projets réalisés sur les 5 dernières années (destination, client, quantité, particularités, lieu de fabrication). Projets en cours à réaliser dans les 5 prochaines années (mêmes informations),
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— le détail des partenariats et des accords de représentations de marques et leurs durées,
— la stratégie de développement sur les 5 prochaines années;
2) L'organisation du candidat:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— les compétences métier détenues en propre par le candidat,
— les compétences métier des partenaires et leur rôle sur ce type de projet,
— les effectifs et rôles envisagés sur ce type de projet,
— répartition des effectifs de l'entreprise et plus précisément sur l'ingénierie, la production et le service après-vente,
— structure et phasage habituellement mis en place pour des projets similaires,
— la gestion de la langue (parlée, écrite) pour les échanges et la documentation;
3) La politique qualité, sécurité et environnement:
— les qualifications professionnelles,
— les certifications qualités valides à la date de remise de la candidature, la démarche d'assurance qualité mise en œuvre dans les unités de productions liées à l'objet de la consultation et la politique d'évaluation de la satisfaction clients,
— la politique RSE en lien avec l'objet de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Tous les documents fournis au titre du dossier de candidature seront établis en français ou éventuellement traduits en français et certifiés conformes aux originaux par un traducteur assermenté.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie à 1
— retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Dillinger
Adresse du profil d'acheteur: http://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL des documents: http://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site suivant: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Renseignements administratifs: service achats-marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (Tél.: +33 251818003 / courrier électronique: marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: Vincent Dillinger (Tél.: +33 251818001 / courrier électronique: vdillinger@semitan.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 020-044504 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO). La TF porte sur la fourniture de 46 rames de tramway de 48 m de long maximum, de 2,4 m de large maximum, offrant une capacité de transport au minimum de 300 places et interopérables sur le réseau de Nantes Métropole. Elle comprend les études de conception et la fabrication de ces 46 véhicules, la mise au point, la livraison et les essais, la réalisation de la documentation d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechanges et outillages spécifiques, la garantie, la production des dossiers de sécurité matériel roulant réglementaires qui seront soumis à l'avis d'un OQA MR, piloté par le mandataire du maître d'ouvrage et à l'avis des services référents de l'État. Les TO portent chacune sur la fourniture de 1 à 15 rames identiques à celles fournies au titre de la TF.
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Valeur totale du marché: 270 292 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386594
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-044504
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Montant total du marché réparti de la façon suivante: — tranche ferme (46 rames): 169 024 963 EUR HT, — PSE 1 (prédisposition autonomie): 290 000 EUR HT, — tranche optionnelle TO1 (15 rames): 48 256 937 EUR HT, — tranche optionnelle TO2 (15 rames): 49 605 000 EUR HT, — PSE facultatives appliquées à l'ensemble des véhicules qui seront fabriqués: 3 116 000 EURO HT pour 76 rames. La date de signature du marché est le 4.8.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO).
La TF porte sur la fourniture de 46 rames de tramway de 48 m de long maximum, de 2,4 m de large maximum, offrant une capacité de transport au minimum de 300 places et interopérables sur le réseau de Nantes Métropole. Elle comprend les études de conception et la fabrication de ces 46 véhicules, la mise au point, la livraison et les essais, la réalisation de la documentation d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechanges et outillages spécifiques, la garantie, la production des dossiers de sécurité matériel roulant réglementaires qui seront soumis à l'avis d'un OQA MR, piloté par le mandataire du maître d'ouvrage et à l'avis des services référents de l'État.
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PSE à chiffrage obligatoire: système autonome d'alimentation en énergie du véhicule (absence ponctuelle de caténaire).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Alstom
Adresse postale: 48 rue Albert-Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157069000 📞
Adresse Internet: http://www.alstom.com 🌏
Valeur totale du marché: 270 292 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Montant total du marché réparti de la façon suivante:
— tranche ferme (46 rames): 169 024 963 EUR HT,
— PSE 1 (prédisposition autonomie): 290 000 EUR HT,
— tranche optionnelle TO1 (15 rames): 48 256 937 EUR HT,
— tranche optionnelle TO2 (15 rames): 49 605 000 EUR HT,
— PSE facultatives appliquées à l'ensemble des véhicules qui seront fabriqués: 3 116 000 EURO HT pour 76 rames.
La date de signature du marché est le 4.8.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision «Département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014
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(n
Source: OJS 2020/S 158-386594 (2020-08-12)
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