Conception et fourniture de rames de tramway

Semitan mandataire de Nantes Métropole

L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en une Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO).
La TF porte sur la fourniture de 46 rames de tramway de 48 m de long maximum, de 2,4 m de large maximum, offrant une capacité de transport au minimum de 300 places et inter opérables sur le réseau de Nantes Métropole. Elle comprend les études de conception et la fabrication de ces 46 véhicules, la mise au point, la livraison et les essais, la réalisation de la documentation d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechanges et outillages spécifiques, la garantie, la production des dossiers de sécurité matériel roulant réglementaires qui seront soumis à l'avis d'un OQA MR, piloté par le mandataire du maître d'ouvrage et à l'avis des services référents de l'État.
Les TO portent chacune sur la fourniture de 1 à 15 rames identiques à celles fournies au titre de la TF.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2020-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Commune postale: Nantes
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vincent Dillinger
Téléphone: +33 251817700 📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL de participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et fourniture de rames de tramway 19M93/013
Produits/services: Voitures de tramway 📦
Brève description:
“L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en une Tranche...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures de tramway 📦
Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.
Description du marché:
“L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en 1 Tranche ferme...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Description des options à chiffrage obligatoire: — dispositifs d'aide à la conduite, — dispositifs d'aide à l'exploitation, — dispositifs d'aide à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les moyens du candidat: — présentation de la société: historique, organigramme, structure juridique et capitalistique, effectifs et leur localisation, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Tous les documents fournis au titre du...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: — garantie à 1 demande pour le versement de l'avance, — retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site suivant:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 020-044504 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en une tranche...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 292 900 💰
Description
Description du marché:
“L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en une tranche...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-044504

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom
Adresse postale: 48 rue Albert-Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157069000 📞
Région: France 🏙️
URL: http://www.alstom.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 292 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant total du marché réparti de la façon suivante: — tranche ferme (46 rames): 169 024 963 EUR HT, — PSE 1 (prédisposition autonomie): 290 000 EUR HT, —...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-386594 (2020-08-12)