Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire. Les prestations confiées au titulaire comprennent le marquage des gilets, la fourniture de gilets haute visibilité comprenant leur conditionnement et leur livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gedivepro

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection et de sécurité › Gilets de protection

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets de protection
Numéro de référence: DTM165-34167
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Gilets de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100855
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le candidat devra présenter des échantillons des gilets proposés: un gilet de taille 1, marquage monochrome noir et un gilet de taille 4, quadricolore marqué sur la poitrine et sur le dos d'un logo de la Région Pays de la Loire. Les échantillons seront fournis à titre gracieux et ne seront pas rémunérés. Ils resteront la propriété de la Région des Pays de la Loire à l'issue de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses de 12 mois.
Description des options: Option de reconduction.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le montant minimum cumulé des marchés subséquents et des bons de commande est de 20 000 EUR THVA pour 12 mois, le maximum est de 560 000 EUR pour 12 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-100855 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets réfléchissants
Brève description:

Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la région des Pays de la Loire. Les prestations confiées au titulaire comprennent le marquage des gilets, la fourniture de gilets haute visibilité comprenant leur conditionnement et leur livraison.

Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets réfléchissants 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053427
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100855
Numéro JO-S: 24

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des gilets
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 024-053427 (2020-01-31)

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