Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire
Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire. Les prestations confiées au titulaire comprennent le marquage des gilets, la fourniture de gilets haute visibilité comprenant leur conditionnement et leur livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la...”
Titre
Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire
DTM165-34167
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Produits/services: Gilets de protection📦
Brève description:
“Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la...”
Brève description
Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire. Les prestations confiées au titulaire comprennent le marquage des gilets, la fourniture de gilets haute visibilité comprenant leur conditionnement et leur livraison.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gilets de protection📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la...”
Description du marché
Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire. Les prestations confiées au titulaire comprennent le marquage des gilets, la fourniture de gilets haute visibilité comprenant leur conditionnement et leur livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra présenter des échantillons des gilets proposés: un gilet de taille 1, marquage monochrome noir et un gilet de taille 4, quadricolore...”
Informations complémentaires
Le candidat devra présenter des échantillons des gilets proposés: un gilet de taille 1, marquage monochrome noir et un gilet de taille 4, quadricolore marqué sur la poitrine et sur le dos d'un logo de la Région Pays de la Loire. Les échantillons seront fournis à titre gracieux et ne seront pas rémunérés. Ils resteront la propriété de la Région des Pays de la Loire à l'issue de la procédure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le montant minimum cumulé des marchés subséquents et des bons de commande est de 20 000 EUR THVA pour 12 mois, le maximum est de 560 000 EUR pour 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 044-100855 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la région des Pays de la...”
Titre
Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la région des Pays de la Loire
DTM165-34167
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Produits/services: Gilets réfléchissants📦
Brève description:
“Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la région des Pays de la...”
Brève description
Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la région des Pays de la Loire. Les prestations confiées au titulaire comprennent le marquage des gilets, la fourniture de gilets haute visibilité comprenant leur conditionnement et leur livraison.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la région des Pays de la...”
Description du marché
Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la région des Pays de la Loire. Les prestations confiées au titulaire comprennent le marquage des gilets, la fourniture de gilets haute visibilité comprenant leur conditionnement et leur livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des gilets
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM165-34167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception acquisition gilets haute visibilité normalisés élèves empruntant le transport scolaire région Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 024-053427 (2020-01-31)