Conception, développement, hébergement et prestations de suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching«sevrage tabagique» de l'assurance maladie)

Cnamts

Conception, développement, hébergement et prestations de suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching «sevrage tabagique» de l'assurance maladie). Le titulaire devra s'appuyer et reprendre les fonctionnalités et contenus disponibles sur l'application mobile existante, tout en améliorant le design et l'ergonomie du service. Cette application mobile devra aussi davantage intégrer et relayer les opérations de communication menées par santé publique France et notamment les mois sans tabac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
2020-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 1022.MA.1169
Brève description:
Conception, développement, hébergement et prestations de suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching «sevrage tabagique» de l'assurance maladie). Le titulaire devra s'appuyer et reprendre les fonctionnalités et contenus disponibles sur l'application mobile existante, tout en améliorant le design et l'ergonomie du service. Cette application mobile devra aussi davantage intégrer et relayer les opérations de communication menées par santé publique France et notamment les mois sans tabac.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av Pr André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602412 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eTLNd8P6bF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431224
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les modalités de paiement sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. L'accord-cadre est financé par le fonds addiction. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie relevant de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant de la partie forfaitaire est à indiquer à l'acte d'engagement et est détaillé à l'annexe financière de l'acte d'engagement, les prestations relavant de la partie à bons de commande sont identifiées sous forme d'Unités d'œuvres (UO) au sein de l'annexe financière. La partie relevant de bons de commande est conclue sans engagement sur un montant minimum ni sur un montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 440 000 EUR 💰
Brève description:
Conception, développement, hébergement et prestations de suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching «sevrage tabagique» de l'assurance maladie). Le titulaire devra s'appuyer et reprendre les fonctionnalités et contenus disponibles sur l'application mobile existante, tout en améliorant le design et l'ergonomie du service. Cette application mobile devra aussi davantage intégrer et relayer les opérations de communication menées par santé publique France et notamment les mois sans tabac. Une 1
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Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2) la Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis),
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— une liste de références de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation;
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3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
Aux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature,
— une liste de références de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charvet Thibaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eTLNd8P6bF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Les modalités de paiement sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. L'accord-cadre est financé par le fonds addiction. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie relevant de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant de la partie forfaitaire est à indiquer à l'acte d'engagement et est détaillé à l'annexe financière de l'acte d'engagement, les prestations relavant de la partie à bons de commande sont identifiées sous forme d'Unités d'œuvres (UO) au sein de l'annexe financière. La partie relevant de bons de commande est conclue sans engagement sur un montant minimum ni sur un montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance Maladie (CNAM) DBCSA
Adresse postale: 26 avevue du Pr André Lemierre,
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 177-431224 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 025 398 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133387
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431224
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, développement, hébergement et prestations de suivi-support d'une solution d'accompagnement personnalisée des assurés (programme d'e-coaching «sevrage tabagique» de l'assurance maladie). Le titulaire devra s'appuyer et reprendre les fonctionnalités et contenus disponibles sur l'application mobile existante, tout en améliorant le design et l'ergonomie du service. Cette application mobile devra aussi davantage intégrer et relayer les opérations de communication menées par santé publique France et notamment les mois sans tabac. Une première version de la solution devra être mise en production au plus tard le 1.7.2020.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 1 — compréhension du contexte et des besoins
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 2 — organisation et méthodologie pour conduire l'accord-cadre et les prestations
Critère 1 — sous-critère 3 — couverture des dispositions techniques requises
Critère 1 — sous-critère 4 — explication des choix techniques et de sécurité
Critère 1 — sous-critère 5 — qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 6 — charges et planning
Critère de coût (nom): Critère 2 — coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2 — sous critère 1 — coût de la part forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 — sous critère 2 — coût de la part relative aux bons de commande sur la base d'une simulation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Société Sharecare
Adresse postale: 1 rue Devès
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sharecare.Com 🌏
Valeur totale du marché: 2 025 398 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) DBCSA
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2020/S 056-133387 (2020-03-17)
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