Conception, construction, aménagement entretien et maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des armées

DCSID

Cet accord-cadre répond aux besoins de réalisation des bâtiments d'hébergement pour les militaires logés sur les emprises du ministère des armées. La réalisation de ces bâtiments s'inscrit en particulier dans le cadre d'un plan hébergement sur la période 2020-2025 et concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Au regard de la diversité des besoins, 2 grandes familles ont été établies, elles-mêmes incluant 1 ou plusieurs types de bâtiments tels que décrits ci-dessous:
— type A: bâtiment d'hébergement en chambre individuelle,
— type B: bâtiments d'hébergement en chambre double,
— type C: bâtiment d'hébergement avec chambre double et chambre collective de 4 et espaces de bureaux en rez-de-chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-24 Avis de marché
2020-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Numéro de référence: DAF_2019_001827
Brève description:
Cet accord-cadre répond aux besoins de réalisation des bâtiments d'hébergement pour les militaires logés sur les emprises du ministère des armées. La réalisation de ces bâtiments s'inscrit en particulier dans le cadre d'un plan hébergement sur la période 2020-2025 et concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Au regard de la diversité des besoins, 2 grandes familles ont été établies, elles-mêmes incluant 1 ou plusieurs types de bâtiments tels que décrits ci-dessous: — type A: bâtiment d'hébergement en chambre individuelle, — type B: bâtiments d'hébergement en chambre double, — type C: bâtiment d'hébergement avec chambre double et chambre collective de 4 et espaces de bureaux en rez-de-chaussée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292761&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: pascal.danieau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979405 📞
URL des documents: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439632&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-353657
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
A) les objectifs du maître d'ouvrage sont les suivants: — la standardisation des réponses techniques, — la performance énergétique des bâtiments, — le délai de réalisation des constructions. Un jury sera désigné par l'acheteur conformément aux dispositions de l'article R. 2171-16 et R. 2171-17 du CCP. Pour chacun des lots, conformément à l'article R. 2171-19 et suivants du CCP, une prime sera versée aux soumissionnaires (candidat admis à présenter une offre). Le montant de la prime ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression seront indiqués dans le règlement de la consultation de la phase offre; B) conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles les candidats devront posséder, sous peine d'élimination de leur candidature, l'intégralité des ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires dans les domaines figurant dans le tableau ci-dessous pour exécuter l'accord-cadre: — compétence «constructeur» une entreprise générale ou un groupement solidaire disposant des compétences pour la réalisation de l'ensemble des travaux, — compétence «maîtrise d'œuvre» composée de: —— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), —— un bureau d'études techniques pluridisciplinaire du bâtiment/VRD ou d'un groupement de plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés qui auront les compétences suivantes: structure, électricité et fluides (CFO/CFA, CVC), économie de la construction, aménagements paysagers, acoustique, —— un bureau d'études thermiques, — compétence «maintenance» composée d'une entreprise ou d'un groupement disposant des compétences dans le domaine de la maintenance de bâtiments courants et d'installations techniques (installations thermiques, courants forts, courants faibles); C) les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation de la phase candidature à télécharger directement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis https://www.marchespublics.gouv.fr/sous la référence: Daf_2019_001827. Tout renseignement peut être obtenu sur le plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis https://www.marchés-publics.gouv.fr/ sous la référence Daf_2019_001827. Pascal Danieau tél.: +33 130979405 ou +33 130979666.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre répond aux besoins de réalisation des bâtiments d'hébergement pour les militaires logés sur les emprises du ministère des armées. La réalisation de ces bâtiments s'inscrit en particulier dans le cadre d'un plan hébergement sur la période 2020-2025 et concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Au regard de la diversité des besoins, 2 grandes familles ont été établies, elles-mêmes incluant 1 ou plusieurs types de bâtiments tels que décrits ci-dessous:
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— type A: bâtiment d'hébergement en chambre individuelle,
— type B: bâtiments d'hébergement en chambre double,
— type C: bâtiment d'hébergement avec chambre double et chambre collective de 4 et espaces de bureaux en rez-de-chaussée.
Valeur totale estimée: 308 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zones climatiques H2a et H2b
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations sont décomposées en 4 postes de la manière suivante:
— poste nº 1: prestations de maîtrise d'œuvre,
— poste nº 2: travaux de construction du bâtiment, des voiries et réseaux divers,
— poste nº 3: fourniture et pose du mobilier,
— poste nº 4: prestations d'entretien et de maintenance.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Zones climatiques H1a, H1b et H1c
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 91 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zones climatiques H2d et H3
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone climatiques H2c
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ces éléments sont indiqués dans le règlement de la consultation de la phase candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. paragraphe «Autres informations complémentaires» du présent document.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Ces critères sont précisés dans le RC candidature téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place).
Ces critères sont précisés dans le RC candidatures téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Danieau
URL des documents: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439632&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) les objectifs du maître d'ouvrage sont les suivants:
— la standardisation des réponses techniques,
— la performance énergétique des bâtiments,
— le délai de réalisation des constructions.
Un jury sera désigné par l'acheteur conformément aux dispositions de l'article R. 2171-16 et R. 2171-17 du CCP. Pour chacun des lots, conformément à l'article R. 2171-19 et suivants du CCP, une prime sera versée aux soumissionnaires (candidat admis à présenter une offre). Le montant de la prime ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression seront indiqués dans le règlement de la consultation de la phase offre;
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B) conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles les candidats devront posséder, sous peine d'élimination de leur candidature, l'intégralité des ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires dans les domaines figurant dans le tableau ci-dessous pour exécuter l'accord-cadre:
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— compétence «constructeur» une entreprise générale ou un groupement solidaire disposant des compétences pour la réalisation de l'ensemble des travaux,
— compétence «maîtrise d'œuvre» composée de:
—— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
—— un bureau d'études techniques pluridisciplinaire du bâtiment/VRD ou d'un groupement de plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés qui auront les compétences suivantes: structure, électricité et fluides (CFO/CFA, CVC), économie de la construction, aménagements paysagers, acoustique,
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—— un bureau d'études thermiques,
— compétence «maintenance» composée d'une entreprise ou d'un groupement disposant des compétences dans le domaine de la maintenance de bâtiments courants et d'installations techniques (installations thermiques, courants forts, courants faibles);
C) les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation de la phase candidature à télécharger directement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis https://www.marchespublics.gouv.fr/sous la référence: Daf_2019_001827. Tout renseignement peut être obtenu sur le plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis https://www.marchés-publics.gouv.fr/ sous la référence Daf_2019_001827. Pascal Danieau tél.: +33 130979405 ou +33 130979666.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 130979531 📞
Courrier électronique: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 144-353657 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre répond aux besoins de réalisation des bâtiments d'hébergement pour l'ensemble des militaires logés sur les emprises du ministère des armées. La réalisation de ces bâtiments s'inscrit en particulier dans le cadre d'un plan hébergement sur la période 2020-2025 et concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Au regard de la diversité des besoins, deux grandes familles ont été établies, elles-mêmes incluant 1 ou plusieurs types de bâtiments tels que décrits ci-dessous: — type A: bâtiment d'hébergement en chambre individuelle pour des cadres d'active; — type B: bâtiments d'hébergement en chambre double pour des militaires du rang; — type C: bâtiment d'hébergement avec chambre double et chambre collective de 4 pour les Engagés volontaires d'armée de terre (EVAT) et espaces de bureaux en rez-de-chaussée.
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Valeur totale du marché: 308 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julien5.dumont@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979604 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291112
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-353657
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre répond aux besoins de réalisation des bâtiments
d'hébergement pour l'ensemble des militaires logés sur les emprises du ministère des armées. La réalisation de ces bâtiments s'inscrit en particulier dans le cadre d'un plan hébergement sur la période 2020-2025 et concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Au regard de la diversité des besoins, deux grandes familles ont été établies, elles-mêmes incluant 1 ou plusieurs types de bâtiments tels que décrits ci-dessous:
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— type A: bâtiment d'hébergement en chambre individuelle pour des cadres d'active;
— type B: bâtiments d'hébergement en chambre double pour des militaires du rang;
— type C: bâtiment d'hébergement avec chambre double et chambre collective de 4 pour les Engagés volontaires d'armée de terre (EVAT) et espaces de bureaux en rez-de-chaussée.
Intitulé du lot: Zones climatiques H2A et H2B
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des armées.
Intitulé du lot: Zones climatiques H1A, H1B et H1C
Zones climatiques H2D et H3
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées
Intitulé du lot: Zone climatiques H2C

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Bouygues bâtiment Sud-Est
Adresse postale: 18 rue du Général Mouton Duvernet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest
Adresse postale: 1 rue Romain Rolland
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Valeur totale du marché: 90457476.51 EUR 💰
97740389.25 EUR 💰
69955584.03 EUR 💰
Nom: Seg-Fayat
Adresse postale: rue Richelieu
Commune postale: Floirac
Code postal: 33271
Nom: Moon Safari
Adresse postale: 4 place Jean Moulin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 78 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Dumont

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130979604 📞
Courrier électronique: dcsid-marches.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 120-291112 (2020-06-19)
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