Cet accord-cadre répond aux besoins de réalisation des bâtiments d'hébergement pour les militaires logés sur les emprises du ministère des armées. La réalisation de ces bâtiments s'inscrit en particulier dans le cadre d'un plan hébergement sur la période 2020-2025 et concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Au regard de la diversité des besoins, 2 grandes familles ont été établies, elles-mêmes incluant 1 ou plusieurs types de bâtiments tels que décrits ci-dessous:
— type A: bâtiment d'hébergement en chambre individuelle,
— type B: bâtiments d'hébergement en chambre double,
— type C: bâtiment d'hébergement avec chambre double et chambre collective de 4 et espaces de bureaux en rez-de-chaussée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, construction, aménagement entretien et maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des armées
DAF_2019_001827”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement📦
Brève description:
“Cet accord-cadre répond aux besoins de réalisation des bâtiments d'hébergement pour les militaires logés sur les emprises du ministère des armées. La...”
Brève description
Cet accord-cadre répond aux besoins de réalisation des bâtiments d'hébergement pour les militaires logés sur les emprises du ministère des armées. La réalisation de ces bâtiments s'inscrit en particulier dans le cadre d'un plan hébergement sur la période 2020-2025 et concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Au regard de la diversité des besoins, 2 grandes familles ont été établies, elles-mêmes incluant 1 ou plusieurs types de bâtiments tels que décrits ci-dessous:
— type A: bâtiment d'hébergement en chambre individuelle,
— type B: bâtiments d'hébergement en chambre double,
— type C: bâtiment d'hébergement avec chambre double et chambre collective de 4 et espaces de bureaux en rez-de-chaussée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 308 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones climatiques H2a et H2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Les prestations sont décomposées en 4 postes de la manière suivante:
— poste nº 1: prestations de maîtrise d'œuvre,
— poste nº 2: travaux de construction du...”
Description du marché
Les prestations sont décomposées en 4 postes de la manière suivante:
— poste nº 1: prestations de maîtrise d'œuvre,
— poste nº 2: travaux de construction du bâtiment, des voiries et réseaux divers,
— poste nº 3: fourniture et pose du mobilier,
— poste nº 4: prestations d'entretien et de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ces critères sont précisés dans le RC candidature téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones climatiques H1a, H1b et H1c
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ces critères sont précisés dans le RC candidatures téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones climatiques H2d et H3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone climatiques H2c
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ces éléments sont indiqués dans le règlement de la consultation de la phase candidature.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. paragraphe «Autres informations complémentaires» du présent document.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) les objectifs du maître d'ouvrage sont les suivants:
— la standardisation des réponses techniques,
— la performance énergétique des bâtiments,
— le délai...”
A) les objectifs du maître d'ouvrage sont les suivants:
— la standardisation des réponses techniques,
— la performance énergétique des bâtiments,
— le délai de réalisation des constructions.
Un jury sera désigné par l'acheteur conformément aux dispositions de l'article R. 2171-16 et R. 2171-17 du CCP. Pour chacun des lots, conformément à l'article R. 2171-19 et suivants du CCP, une prime sera versée aux soumissionnaires (candidat admis à présenter une offre). Le montant de la prime ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression seront indiqués dans le règlement de la consultation de la phase offre;
B) conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles les candidats devront posséder, sous peine d'élimination de leur candidature, l'intégralité des ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires dans les domaines figurant dans le tableau ci-dessous pour exécuter l'accord-cadre:
— compétence «constructeur» une entreprise générale ou un groupement solidaire disposant des compétences pour la réalisation de l'ensemble des travaux,
— compétence «maîtrise d'œuvre» composée de:
—— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
—— un bureau d'études techniques pluridisciplinaire du bâtiment/VRD ou d'un groupement de plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés qui auront les compétences suivantes: structure, électricité et fluides (CFO/CFA, CVC), économie de la construction, aménagements paysagers, acoustique,
—— un bureau d'études thermiques,
— compétence «maintenance» composée d'une entreprise ou d'un groupement disposant des compétences dans le domaine de la maintenance de bâtiments courants et d'installations techniques (installations thermiques, courants forts, courants faibles);
C) les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation de la phase candidature à télécharger directement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis https://www.marchespublics.gouv.fr/sous la référence: Daf_2019_001827. Tout renseignement peut être obtenu sur le plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis https://www.marchés-publics.gouv.fr/ sous la référence Daf_2019_001827. Pascal Danieau tél.: +33 130979405 ou +33 130979666.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139211119 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979531📞
Courrier électronique: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 144-353657 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Julien Dumont
Téléphone: +33 130979604📞
Courrier électronique: julien5.dumont@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre répond aux besoins de réalisation des bâtiments
d'hébergement pour l'ensemble des militaires logés sur les emprises du ministère des...”
Brève description
Cet accord-cadre répond aux besoins de réalisation des bâtiments
d'hébergement pour l'ensemble des militaires logés sur les emprises du ministère des armées. La réalisation de ces bâtiments s'inscrit en particulier dans le cadre d'un plan hébergement sur la période 2020-2025 et concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Au regard de la diversité des besoins, deux grandes familles ont été établies, elles-mêmes incluant 1 ou plusieurs types de bâtiments tels que décrits ci-dessous:
— type A: bâtiment d'hébergement en chambre individuelle pour des cadres d'active;
— type B: bâtiments d'hébergement en chambre double pour des militaires du rang;
— type C: bâtiment d'hébergement avec chambre double et chambre collective de 4 pour les Engagés volontaires d'armée de terre (EVAT) et espaces de bureaux en rez-de-chaussée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zones climatiques H2A et H2B
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des armées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Zones climatiques H1A, H1B et H1C
Titre: Zones climatiques H2D et H3
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Zone climatiques H2C
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-353657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2020_001310
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zones climatiques H2A et H2B
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues bâtiment Sud-Est
Adresse postale: 18 rue du Général Mouton Duvernet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest
Adresse postale: 1 rue Romain Rolland
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90457476.51 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: DMA_2020_001311
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zones climatiques H1A, H1B et H1C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97740389.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DMA_2020_001312
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zones climatiques H1D et H3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69955584.03 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DMA_2020_001313
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone climatique H2C
Nom et adresse du contractant
Nom: Seg-Fayat
Adresse postale: rue Richelieu
Commune postale: Floirac
Code postal: 33271
Nom: Moon Safari
Adresse postale: 4 place Jean Moulin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130979604📞
Courrier électronique: dcsid-marches.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 120-291112 (2020-06-19)