La présente consultation concerne la réalisation de comptages automatiques sur l'ensemble du réseau routier départemental. Ce marché permettra ainsi de réaliser 2 fois la totalité des comptages sur le réseau routier départemental eu égard à sa durée. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation de montants annuels du minimum de 80 000,00 EUR HT et du maximum de 300 000,00 EUR HT, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de la circulation routière
Numéro de référence: 2081_1_00
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de comptages automatiques sur l'ensemble du réseau routier départemental. Ce marché permettra ainsi de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de comptages automatiques sur l'ensemble du réseau routier départemental. Ce marché permettra ainsi de réaliser 2 fois la totalité des comptages sur le réseau routier départemental eu égard à sa durée. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation de montants annuels du minimum de 80 000,00 EUR HT et du maximum de 300 000,00 EUR HT, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la circulation routière📦
Code CPV supplémentaire: Services de la circulation routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186661
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-186661 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de comptages automatiques sur l'ensemble du réseau routier départemental. Ce marché permettra ainsi de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de comptages automatiques sur l'ensemble du réseau routier départemental. Ce marché permettra ainsi de réaliser 2 fois la totalité des comptages sur le réseau routier départemental eu égard à sa durée. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation de montants annuels du minimum de 80 000,00 EUR HT et du maximum de 300 000,00 EUR HT, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché