Comptages automatiques ferroviaires de voyageurs: centralisation des données, traitement, restitution et analyse

Conseil régional des Pays de la Loire

Comptages automatiques ferroviaires de voyageurs: centralisation des données, traitement, restitution et analyse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-11 Avis de marché
2020-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
Numéro de référence: DTM186-201941002
Brève description:
Comptages automatiques ferroviaires de voyageurs: centralisation des données, traitement, restitution et analyse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592168
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Pays de la Loire, autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, souhaite mieux connaître et évaluer la fréquentation de son réseau de transport ferroviaire ALEOP afin, d'une part, d'adapter son offre de transport et, d'autre part, de dimensionner et d'optimiser l'utilisation des matériels roulants ferroviaires dont les coûts d'acquisition et de possession sont particulièrement élevés. la Région réalise des comptages manuels à raison d'une fois par an sur les dessertes TER ferroviaires. Mais la fiabilité et la complétude des données recueillies dans ce cadre s'avèrent limitées (reconstitution d'une seule semaine type par an). Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de comptages automatiques ferroviaires de voyageurs comprenant la centralisation des données, leur traitement, leur restitution et leur analyse.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: pas de montant minium et 1 montant maximum de 200 000 EUR HTVA pour 12 mois.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île—Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 241-592168 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167284
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592168
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Pays de la Loire, autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, souhaite mieux connaître et évaluer la fréquentation de son réseau de transport ferroviaire Aleop afin, d'une part, d'adapter son offre de transport et, d'autre part, de dimensionner et d'optimiser l'utilisation des matériels roulants ferroviaires dont les coûts d'acquisition et de possession sont particulièrement élevés. La Région réalise des comptages manuels à raison d'une fois par an sur les dessertes TER ferroviaires. Mais la fiabilité et la complétude des données recueillies dans ce cadre s'avèrent limitées (reconstitution d'une seule semaine type par an). Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de comptages automatiques ferroviaires de voyageurs comprenant la centralisation des données, leur traitement, leur restitution et leur analyse.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'outil proposé pour réaliser la prestation au travers de sa description et de sa version test
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens et de la méthodologie dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des données d'analyse dans l'interface et délais d'exécution au lancement de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à réaliser des fiches mensuelles et rapports annuels
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean — BP 53110
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 070-167284 (2020-04-07)
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Région:
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