Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Comptages automatiques ferroviaires de voyageurs: centralisation des données, traitement, restitution et analyse
DTM186-201941002”
Produits/services: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information📦
Brève description:
“Comptages automatiques ferroviaires de voyageurs: centralisation des données, traitement, restitution et analyse.”
La Région Pays de la Loire, autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, souhaite mieux connaître et évaluer la fréquentation de son réseau de transport ferroviaire ALEOP afin, d'une part, d'adapter son offre de transport et, d'autre part, de dimensionner et d'optimiser l'utilisation des matériels roulants ferroviaires dont les coûts d'acquisition et de possession sont particulièrement élevés. la Région réalise des comptages manuels à raison d'une fois par an sur les dessertes TER ferroviaires. Mais la fiabilité et la complétude des données recueillies dans ce cadre s'avèrent limitées (reconstitution d'une seule semaine type par an). Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de comptages automatiques ferroviaires de voyageurs comprenant la centralisation des données, leur traitement, leur restitution et leur analyse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: pas de montant minium et 1 montant maximum de 200 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
09:00 📅
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île—Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 241-592168 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La Région Pays de la Loire, autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, souhaite mieux connaître et évaluer la fréquentation de son réseau...”
Description du marché
La Région Pays de la Loire, autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, souhaite mieux connaître et évaluer la fréquentation de son réseau de transport ferroviaire Aleop afin, d'une part, d'adapter son offre de transport et, d'autre part, de dimensionner et d'optimiser l'utilisation des matériels roulants ferroviaires dont les coûts d'acquisition et de possession sont particulièrement élevés. La Région réalise des comptages manuels à raison d'une fois par an sur les dessertes TER ferroviaires. Mais la fiabilité et la complétude des données recueillies dans ce cadre s'avèrent limitées (reconstitution d'une seule semaine type par an). Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de comptages automatiques ferroviaires de voyageurs comprenant la centralisation des données, leur traitement, leur restitution et leur analyse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de l'outil proposé pour réaliser la prestation au travers de sa description et de sa version test”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens et de la méthodologie dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délais de mise à disposition des données d'analyse dans l'interface et délais d'exécution au lancement de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à réaliser des fiches mensuelles et rapports annuels
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM186-201941002
Titre:
“Comptages automatiques ferroviaires de voyageurs: centralisation des données, traitement, restitution et analyse”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean — BP 53110
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 070-167284 (2020-04-07)