Comptages aériens de faune en Afrique
ONCFS
L'accord-cadre vise à fournir un aéronef, son carburant, son pilote et les assurances nécessaires au client pour survoler des zones humides africaines à basse altitude et faible vitesse pour compter visuellement les oiseaux d'eau migrateurs (canards, limicoles, etc.) entre décembre et février dans le cadre du programme ressource. Il est conclu en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum déterminé en quantité propre à chaque lot exprimé sur sa durée ferme (1 an).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Qui ?- • ONCFS
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.labrousse@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449395&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364972
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 14
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tchad/Niger/Nigeria/Cameroun — lac Tchad
Numéro du lot: 1
Brève description: Survol Tchad/Niger/Nigeria/Cameroun — lac Tchad.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Tchad — lac Fitri
Numéro du lot: 2
Brève description: Survol Tchad — lac Fitri.
Intitulé du lot: Tchad — zone Logone
Numéro du lot: 3
Brève description: Survol Tchad — zone Logone.
Intitulé du lot: Tchad — zone Toupouri
Numéro du lot: 4
Brève description: Survol Tchad — zone Toupouri.
Intitulé du lot: Tchad — zone Massenya
Numéro du lot: 5
Brève description: Survol Tchad — zone Massenya.
Intitulé du lot: Tchad — Bahrs Aouk & Salamat
Numéro du lot: 6
Brève description: Survol Tchad — Bahrs Aouk & Salamat.
Intitulé du lot: Mali — delta intérieur du Niger
Numéro du lot: 7
Brève description: Survol Mali — delta intérieur du Niger.
Intitulé du lot: Égypte — zone Manzala
Numéro du lot: 8
Brève description: Survol Égypte — zone Manzala.
Intitulé du lot: Égypte — zone Burruslus
Numéro du lot: 9
Brève description: Survol Égypte — zone Burruslus.
Intitulé du lot: Soudan du Sud — Sudd
Numéro du lot: 10
Brève description: Survol Soudan du Sud — Sudd.
Intitulé du lot: Soudan du Sud — marais de Machar
Numéro du lot: 11
Brève description: Survol Soudan du Sud — marais de Machar.
Intitulé du lot: Nigéria — Hadejia — Nguru
Numéro du lot: 12
Brève description: Survol Nigéria — Hadejia — Nguru.
Intitulé du lot: Mauritanie — Tamourt
Numéro du lot: 13
Brève description: Survol Mauritanie — Tamourt.
Intitulé du lot: Soudan — Nil Blanc
Numéro du lot: 14
Brève description: Survol Soudan — Nil Blanc.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449395&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364972 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:
L'accord-cadre vise à fournir un aéronef, son carburant, son pilote et les assurances nécessaires au client pour survoler des zones humides africaines à basse altitude et faible vitesse pour compter visuellement les oiseaux d'eau migrateurs (canards, limicoles, etc.) entre décembre et février dans le cadre du programme ressource. Il est conclu en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum déterminé en quantité propre à chaque lot exprimé sur sa durée ferme (1 an).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.labrousse@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449395&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364972
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidats transmettront leur dossier de réponse exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 14
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tchad/Niger/Nigeria/Cameroun — lac Tchad
Numéro du lot: 1
Brève description: Survol Tchad/Niger/Nigeria/Cameroun — lac Tchad.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme RESSOURCE coordonné par la FAO
Intitulé du lot: Tchad — lac Fitri
Numéro du lot: 2
Brève description: Survol Tchad — lac Fitri.
Intitulé du lot: Tchad — zone Logone
Numéro du lot: 3
Brève description: Survol Tchad — zone Logone.
Intitulé du lot: Tchad — zone Toupouri
Numéro du lot: 4
Brève description: Survol Tchad — zone Toupouri.
Intitulé du lot: Tchad — zone Massenya
Numéro du lot: 5
Brève description: Survol Tchad — zone Massenya.
Intitulé du lot: Tchad — Bahrs Aouk & Salamat
Numéro du lot: 6
Brève description: Survol Tchad — Bahrs Aouk & Salamat.
Intitulé du lot: Mali — delta intérieur du Niger
Numéro du lot: 7
Brève description: Survol Mali — delta intérieur du Niger.
Intitulé du lot: Égypte — zone Manzala
Numéro du lot: 8
Brève description: Survol Égypte — zone Manzala.
Intitulé du lot: Égypte — zone Burruslus
Numéro du lot: 9
Brève description: Survol Égypte — zone Burruslus.
Intitulé du lot: Soudan du Sud — Sudd
Numéro du lot: 10
Brève description: Survol Soudan du Sud — Sudd.
Intitulé du lot: Soudan du Sud — marais de Machar
Numéro du lot: 11
Brève description: Survol Soudan du Sud — marais de Machar.
Intitulé du lot: Nigéria — Hadejia — Nguru
Numéro du lot: 12
Brève description: Survol Nigéria — Hadejia — Nguru.
Intitulé du lot: Mauritanie — Tamourt
Numéro du lot: 13
Brève description: Survol Mauritanie — Tamourt.
Intitulé du lot: Soudan — Nil Blanc
Numéro du lot: 14
Brève description: Survol Soudan — Nil Blanc.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449395&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364972 (2019-07-31)
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