L'accord-cadre vise à fournir un aéronef, son carburant, son pilote et les assurances nécessaires au client pour survoler des zones humides africaines à basse altitude et faible vitesse pour compter visuellement les oiseaux d'eau migrateurs (canards, limicoles, etc) entre décembre et février dans le cadre du programme ressource. Il est conclu en application des articles R. 2124-3 6 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum déterminé en quantité propre à chaque lot exprimé sur sa durée ferme (1 an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Comptages aériens de faune en Afrique — procédure négociée
2019-07
Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage📦
Brève description:
“L'accord-cadre vise à fournir un aéronef, son carburant, son pilote et les assurances nécessaires au client pour survoler des zones humides africaines à...”
Brève description
L'accord-cadre vise à fournir un aéronef, son carburant, son pilote et les assurances nécessaires au client pour survoler des zones humides africaines à basse altitude et faible vitesse pour compter visuellement les oiseaux d'eau migrateurs (canards, limicoles, etc) entre décembre et février dans le cadre du programme ressource. Il est conclu en application des articles R. 2124-3 6 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum déterminé en quantité propre à chaque lot exprimé sur sa durée ferme (1 an).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tchad/Niger/Nigeria/Cameroun — lac Tchad
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Survol Tchad/Niger/Nigeria/Cameroun — lac Tchad.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme RESSOURCE coordonné par la FAO
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tchad — lac Fitri
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Survol Tchad — lac Fitri.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tchad — zone Logone
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Survol Tchad — zone Logone.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tchad — zone Toupouri
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Survol Tchad — zone Toupouri.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tchad — zone Massenya
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Survol Tchad — zone Massenya.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tchad — Bahrs Aouk & Salamat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Survol Tchad — Bahrs Aouk & Salamat.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mali — delta intérieur du Niger
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Survol Mali — delta intérieur du Niger.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Egypte — zone Manzala
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Survol Egypte — zone Manzala.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Egypte — zone Burruslus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Survol Egypte — zone Burruslus.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soudan du Sud — SUDD
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Survol Soudan du Sud — SUDD.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soudan du Sud — marais de Machar
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Survol Soudan du Sud — marais de Machar.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nigéria — Hadejia — Nguru
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Survol Nigéria — Hadejia — Nguru.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mauritanie — Tamourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Survol Mauritanie — Tamourt.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soudan — Nil Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Survol Soudan — Nil Blanc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats transmettront leur dossier de réponse exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La...”
Les candidats transmettront leur dossier de réponse exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La personne publique se réserve le droit de négocier les offres jugées conformes, sélectionnées suivants les critères énoncés au règlement de la consultation.
La personne publique se réserve toutefois également la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des plis, une demande écrite à la personne publique via les modalités offertes pour ce faire par le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative),
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 188-457545 (2019-09-26)